S’inscrire
Pour s’inscrire au Manitoba, la société ou le particulier doit :
- choisir les catégories d’inscription pertinentes - sociétés et particuliers
- déterminer si l’inscription est exigée dans plus d’une province ou territoire
- remplir et soumettre une demande
- verser les droits d’inscription
- recevoir l’approbation de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba.
Les sociétés doivent également s’inscrire à la Base de données nationale d’inscription (BDNI) et recevoir un numéro de celle-ci pour faire une demande d’inscription. Elles doivent aussi soumettre tous les autres formulaires et avis relatifs à leur inscription dans le territoire applicable. L’inscription des particuliers se fait par la BDNI.
Veuillez communiquer avec la Commission des valeurs mobilières du Manitoba si vous avez des questions d’ordre général sur le processus d’inscription. La Commission des valeurs mobilières du Manitoba étant un organisme de réglementation, elle ne peut donner d’opinion juridique ou professionnelle. Si vous avez des questions au sujet des activités particulières de la société, veuillez consulter un professionnel.