Compliance
Encadrement des marchés

Ressources en conformité

Activités de diffusion en matière de conformité

Le personnel de la CVM organise à l’occasion des forums et d’autres événements qui sont ouverts aux chefs de la conformité et autres personnes responsables de la conformité des sociétés inscrites. Les sociétés inscrites sont invitées à participer et à poser des questions, à soulever des préoccupations et à utiliser l’information fournie comme outil d’autoévaluation afin renforcer la conformité et d’améliorer les contrôles internes.

Publications, avis du personnel et indications

La section de la conformité diffuse à l’occasion des documents, notamment des avis du personnel, des indications et d’autres publications d’intérêt pour les personnes inscrites.

Pour plus de renseignements :