| 28 mars 2024 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient deux nouveaux rapports annuels |
| 21 mars 2024 |
L’Autorité des marchés financiers et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publient l’examen multilatéral de l’information continue et des indications à l’intention des comités d’examen indépendant |
| 19 mars 2024 |
Mise en garde : les investisseurs ne sont pas tenus de faire appel à une société de gestion des réclamations pour communiquer avec les ACVM, l’OCRI ou l’OSBI |
| 13 mars 2024 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada réagissent aux projets de normes d’information sur la durabilité et à la consultation en cours sur le changement climatique |
| 7 mars 2024 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada actualisent les indications sur l’information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance |
| 7 mars 2024 |
Les Canadiens sont invités à jouer de prudence devant la hausse de la fraude à l’investissement |
| 22 février 2024 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada actualisent les indications sur la tenue d’assemblées d’actionnaires virtuelles |
| 21 février 2024 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent les personnes inscrites en garde contre l’usurpation d’identité |
| 15 février 2024 |
Les ACVM publient le rapport annuel 2023 du Comité sur les risques systémiques |
| 18 janvier 2024 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur des règles qui s’appliqueraient aux fonds d’investissement ouverts détenant des cryptoactifs |
| 11 janvier 2024 |
Les ACVM annoncent la publication de modifications définitives visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement |
| 14 decembre 2023 |
Les ACVM annoncent la mise en œuvre de modifications apportées au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles |
| 12 decembre 2023 |
Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier continue d’améliorer l’infrastructure de collaboration |
| 7 decembre 2023 |
Les ACVM publient un résumé des résultats de l’édition 2023 de leur enquête sur les risques systémiques |
| 30 novembre 2023 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent la mise en œuvre d’un régime contraignant de règlement des différends en matière d’investissement |
| 16 novembre 2023 |
Les ACVM et l’OCRI publient un résumé de la consultation tenue sur l’encadrement de la vente à découvert |
| 31 octobre 2023 |
Ne vous laissez pas influencer lors de la prise de décisions d’investissement |
| 30 octobre 2023 |
La Table ronde canadienne sur la qualité de l’audit aborde la situation actuelle et les risques émergents |
| 19 octobre 2023 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications aux cycles de règlement pour les opérations sur titres |
| 5 octobre 2023 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada clarifient leur approche temporaire à l’égard des cryptoactifs arrimés à une valeur |
| 5 octobre 2023 |
Des autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats du neuvième examen annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction au Canada |
| 4 octobre 2023 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières recrutent des membres pour leur Comité consultatif technique de surveillance du secteur minier |
| 3 octobre 2023 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur le projet de modification concernant les obligations d’information continue |
| 28 septembre 2023 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre un règlement sur la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés |
| 21 septembre 2023 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’introduire un régime de prospectus préalable accéléré pour les émetteurs établis bien connus |
| 14 septembre 2023 |
Les ACVM nomment un nouveau président du Groupe consultatif des investisseurs et lancent un appel de candidatures pour y pourvoir des postes |
| 7 septembre 2023 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur Revue de l’année |
| 31 août 2023 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent les dispenses afin de faciliter la transition vers l’interdiction de paiement de commissions de suivi |
| 10 août 2023 |
Les ACVM font le point sur l’heure limite d’appariement des opérations institutionnelles |
| 10 août 2023 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada entreprennent un examen des fonds négociés en bourse |
| 3 août 2023 |
Les ACVM et l’OCRI publient les résultats d’un examen des pratiques en matière de conflits d’intérêts et fournissent des indications sur les obligations s’y rapportant |
| 17 juillet 2023 |
Les ACVM annoncent une mise à jour des dispenses de certaines obligations de dépôt pendant le transfert vers le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) |
| 6 juillet 2023 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes envers les
fonds d’investissement qui détiennent des cryptoactifs |
| 5 juillet 2023 |
Déclaration des Autorités canadiennes en valeurs mobilières relativement au projet d’obligations d’information liées au changement climatique |
| 30 juin 2023 |
Lancement du système de dépôt SEDAR+ le 25 juillet |
| 28 juin 2023 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent la consultation sur des projets de modification des pratiques et lignes directrices en matière de gouvernance |
| 15 juin 2023 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières attirent l’attention sur l’exploitation financière des aînés au Canada dans le cadre de la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées |
| 15 juin 2023 |
Les ACVM annoncent l’octroi d’une dispense de certaines obligations de dépôt prévues par le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles |
| 13 juin 2023 |
Des autorités de réglementation du secteur financier canadien annoncent la création d’un comité de mise en œuvre de l’information sur le coût total |
| 8 juin 2023 |
Les ACVM annoncent des dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement reporté de SEDAR+ |
| 1 juin 2023 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada se pencheront sur l’utilisation de la rétrofacturation chez les personnes inscrites du secteur des valeurs mobilières |
| 1 juin 2023 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada reportent la mise en service du nouveau système de dépôt SEDAR+ |
| 24 mai 2023 |
Mise en garde à l'intention des investisseurs : Usurpations d'identité de conseillers |
| 11 mai 2023 |
les ACVM annoncent la publication de dispenses de certaines obligations de dépôt pendant le transfert vers le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) |
| 20 avril 2023 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’activités annuel sur la surveillance des organismes d’autoréglementation et des fonds de protection des investisseurs |
| 20 avril 2023 |
Des autorités de réglementation du secteur financier canadien rehaussent les obligations d’information sur le coût total des fonds d’investissement et des contrats individuels de fonds distinct |
| 14 avril 2023 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada saluent la nomination de Charles-Antoine St-Jean à la présidence du CCNID |
| 13 avril 2023 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de modifier les obligations d’information et lignes directrices en matière de gouvernance |
| 12 avril 2023 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les engagements préalables à l’inscription que doivent souscrire les plateformes de négociation de cryptoactifs |
| 6 avril 2023 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre GoldberryCo |
| 23 mars 2023 |
Des autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées du huitième examen annuel sur la représentation féminine aux postes d'administrateurs au Canada |
| 23 mars 2023 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la mise en œuvre de règlements en vue de l’implémentation du nouveau système de dépôt SEDAR+ |
| 17 mars 2023 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre la plateforme de négociation non inscrite Nova Tech Ltd |
| 13 mars 2023 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada donnent des astuces pour éviter les fraudes à l’investissement en ligne |
| 9 mars 2023 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada rappellent aux participants aux marchés des capitaux que certaines dates limites approchent en lien avec la transition vers SEDAR+ |
| 23 février 2023 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent les participants au marché à se préparer à l’abandon du taux CDOR |
| 22 février 2023 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada renforcent leur approche en matière de surveillance et rehaussent leurs attentes envers les plateformes de négociation de cryptoactifs actives au Canada |
| 31 janvier 2023 |
Les ACVM dispensent les émetteurs assujettis constitués en vertu de la LCSA de l’obligation relative au formulaire de procuration en lien avec l’élection des administrateurs |
| 10 janvier 2023 |
Mise en garde: les autorités en valeurs mobilières du Canada alertent le public contre de possibles vols d’identité |
| 3 janvier 2023 |
Lancement officiel du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada et du Fonds canadien de protection des investisseurs |
| 15 decembre 2022 |
Les ACVM publient les résultats de l’édition 2022 de l’enquête sur les risques systémiques |
| 15 decembre 2022 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent les mesures proposées pour faciliter la transition vers un cycle de règlement de un jour |
| 12 decembre 2022 |
Les ACVM font le point sur les plateformes de négociation de cryptoactifs exerçant leurs activités au Canada |
| 8 decembre 2022 |
Les ACVM mettent en œuvre des modifications de la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre |
| 8 decembre 2022 |
Les ACVM et l’OCRCVM sollicitent des commentaires sur l’encadrement réglementaire de la vente à découvert au Canada |
| 24 novembre 2022 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les avis d’approbation du Nouvel OAR et du FCPI |
| 22 novembre 2022 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada rappellent aux investisseurs les risques associés à la négociation de cryptoactifs |
10 novembre 2022
|
Les autorités en valeurs mobilières du Canada donnent des indications sur les modifications des règles de déclaration des données sur les swaps |
| 10 novembre 2022 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’encadrement de l’accès aux données de marché en temps réel |
| 3 novembre 2022 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport biennal sur leur programme d’examen de l’information continue |
| 27 octobre 2022 |
Des autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats du huitième examen annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction au Canada |
| 26 octobre 2022 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur rapport d’activités La sensibilisation des investisseurs au Canada en 2022 |
| 12 octobre 2022 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada évaluent l’incidence des travaux menés à l’international sur leur projet réglementaire relatif à l’information liée au changement climatique |
| 7 octobre 2022 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada élaborent un cadre visant à renforcer les pouvoirs de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement |
| 29 septembre 2022 |
Les membres de l’ACFM et de l’OCRCVM approuvent la création d’un nouvel OAR unifié |
| 27 septembre 2022 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent des projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis |
22 septembre 2022
|
Les autorités en valeurs mobilières du Canada entament l’examen des placements de titres d’organismes de placement collectif effectués par l’entremise d’un placeur principal |
| 8 septembre 2022 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre une option simplifiée de collecte de capitaux pour les émetteurs canadiens |
Le 26 août 2022
|
Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent à la prudence à l’égard de courriels suspects |
Le 15 août 2022
|
Les autorités en valeurs mobilières du Canada s’attendent à ce que les plateformes de négociation de cryptoactifs souscrivent un engagement en attente de leur inscription |
| Le 12 août 2022 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada tiendront une table ronde sur le projet de réglementation de la conduite commerciale en dérivés |
| Le 14 juillet 2022 |
Les ACVM annoncent la mise sur pied d’un nouveau Groupe consultatif des investisseurs |
| Le 30 juin 2022 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent la période de consultation sur l’information concernant les projets miniers |
| Le 29 juin 2022 |
Le Rapport sur l’application de la loi des ACVM pour l’exercice 2021-2022 présente les mesures prises par les autorités en valeurs mobilières du Canada pour réprimer les méfaits et demander des comptes aux contrevenants à la législation en valeurs mobilières |
| Le 27 juin 2022 |
Andrew J. Kriegler est nommé à la tête du nouvel OAR du Canada |
Le 27 juin 2022
|
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur Plan d’affaires 2022-2025 axé sur la protection des investisseurs dans un contexte marqué par l’évolution des marchés financiers |
| Le 20 juin 2022 |
Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier reçoit les premiers commentaires quant au projet relatif à l’information sur le coût total et au changement climatique |
| Le 16 juin 2022 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent leurs principales réalisations découlant de leur Plan d’affaires 2019-2022 |
| Le 15 juin 2022 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières invitent les Canadiens âgés à apprendre à reconnaître et à surveiller les signes d’exploitation financière |
| Le 14 juin 2022 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières nomment un nouveau président et un nouveau vice président |
| Le 9 juin 2022 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications pour rehausser la déclaration des données sur les dérivés |
Le 16 mai 2022
|
Les autorités en valeurs mobilières du Canada autorisent l’abandon du taux de référence Canadian Dollar Offered Rate |
| Le 12 mai 2022 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la composition des conseils d’administration du nouvel OAR et du nouveau FG et lancent une consultation sur des projets de documents |
| Le 28 avril 2022 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’activités annuel sur la surveillance des organismes d’autoréglementation et des fonds de protection des épargnants
|
Le 28 avril 2022
|
Des autorités de réglementation du secteur financier canadien proposent des obligations d’information sur le coût total des fonds d’investissement et des fonds distincts |
| Le 14 avril 2022 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les normes de présentation de l’information concernant les projets miniers |
| Le 14 avril 2022 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada réduisent le fardeau réglementaire associé à l’interprétation des obligations relatives à l’activité principale |
| Le 7 avril 2022 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’adoption d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement |
| Le 5 avril 2022 |
Le point des ACVM, de l’OCRCVM et de l’ACFM sur la mise en place du nouvel OAR |
| Le 18 marche 2022 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada établiront des dispenses temporaires afin de faciliter la mise en œuvre de l’interdiction de paiement de commissions de suivi |
Le 14 marche 2022
|
Les autorités en valeurs mobilières du Canada réagissent aux modifications du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie |
Le 11 marche 2022
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Mois de la prévention de la fraude : les autorités en valeurs mobilières du Canada encouragent les Canadiens à poser des questions avant d’investir dans les cryptoactifs |
| Le 10 marche 2022 |
Les ACVM lancent un appel de candidatures pour combler les postes de membres du Groupe consultatif des investisseurs |
| Le 25 fevrier 2022 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent des indications à jour sur la tenue d’assemblées d’actionnaires virtuelles |
| Le 14 fevrier 2022 |
Ami, amoureux ou fraudeur? Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent en garde contre les relations en ligne qui se révèlent des fraudes à l’investissement |
Le 27 janvier 2022
|
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre des modifications du Règlement 94 101 |
| Le 27 janvier 2022 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le projet de modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement |
| Le 21 janvier 2022 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent un appel de candidatures pour les postes d’administrateurs et de chef de la direction du nouvel organisme d’autoréglementation |
Le 20 janvier 2022
|
Des autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées du septième examen annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs au Canada |
| Le 20 janvier 2022 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de réglementation de la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés |
| Le 19 janvier 2022 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur l’information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance |
| Le 16 decembre 2021 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada modernisent les obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, apportent des précisions sur la déclaration des activités externes et modifient les délais de dépôt |
Le 6 decembre 2021
|
Les autorités en valeurs mobilières du Canada introduisent des dispenses de certaines obligations relatives au prospectus préalable de base au bénéfice d’émetteurs admissibles |
| Le 2 decembre 2021 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières créeront le Groupe consultatif des investisseurs en vue de rehausser la protection des investisseurs individuels |
| Le 18 novembre 2021 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada, les OAR et les fonds de protection des épargnants fixent un calendrier pour l’établissement d’un nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation |
| Le 4 novembre 2021 |
Des autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats du septième examen annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction au Canada |
| Le 18 octobre 2021 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des obligations d’information liée au changement climatique |
| Le 7 octobre 2021 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada appuient fermement l’établissement de l’International Sustainability Standards Board au Canada |
| Le 7 octobre 2021 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre huit mesures pour réduire le fardeau réglementaire des fonds d’investissement |
| Le 4 octobre 2021 |
Un rapport souligne les principales initiatives de sensibilisation des investisseurs des autorités en valeurs mobilières du Canada |
| Le 23 septembre 2021 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes en matière de publicité et de commercialisation envers les plateformes de négociation de cryptoactifs |
| Le 13 septembre 2021 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent leur nouveau site Web |
Le 25 août 2021
|
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières organisent une table ronde sur les questions réglementaires liées aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le domaine de la gestion d’actifs |
Le 12 août 2021
|
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet d’harmonisation de l’interprétation des obligations relatives à l’activité principale |
Le 3 août 2021
|
Les autorités en valeurs mobilières du Canada projettent d’établir un nouvel organisme d’autoréglementation unique et amélioré |
Le 28 Juillet 2021
|
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une option simplifiée de collecte de capitaux pour les émetteurs canadiens cotés |
Le 15 Juillet 2021
|
Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent à la prudence à l’égard de courriels suspects |
| Le 15 Juillet 2021 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables |
| Le 8 Juillet 2021 |
Des autorités en valeurs mobilières du Canada signent un accord de coopération sur les fonctions d’innovation avec la Securities and Futures Commission de Hong Kong |
| Le 6 Juillet 2021 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport d’étape intermédiaire sur leur Plan d’affaires 2019-2022 |
Le 25 Juin 2021
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’inspection de l’OCRCVM |
Le 23 Juin 2021
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Des autorités en valeurs mobilières du Canada signent un accord de coopération en matière de technologie financière avec la Financial Services Commission de Maurice |
Le 23 Juin 2021
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent un nouveau règlement harmonisé à l’échelle canadienne sur le financement participatif des entreprises en démarrage |
Le 22 Juin 2021
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Le Rapport sur l’application de la loi des ACVM pour l’exercice 2020-2021 souligne l’engagement des autorités en valeurs mobilières du Canada en ces temps inédits |
| Le 15 Juin 2021 |
Une étude des autorités en valeurs mobilières révèle que de nombreux Canadiens ne connaissent pas les signes d’exploitation financière des aînés |
| Le 14 Juin 2021 |
Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier engage un dialogue avec les intervenants du secteur et les groupes de défense des investisseurs sur la transparence des frais de placement |
Le 27 Mai 2021
|
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient dans sa forme définitive le règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières |
Le 20 Mai 2021
|
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de simplification des obligations d’information continue |
| Le 19 Mai 2021 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lanceront bientôt des consultations sur une plus grande diversité à la tête des entreprises |
Le 18 Mai 2021
|
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées du sixième examen de la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction |
Le 17 Mai 2021
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Mise en garde des ACVM à l’intention des investisseurs : Placements frauduleux touchant Fidelity Investments |
| Le 13 Mai 2021 |
Rappel des ACVM et de l’OCRVM concernant la date de mise en œuvre des règles de transparence de l’information relative aux opérations sur les titres de créance |
| Le 15 avril 2021 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada en voie de publier des modifications définitives visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables |
| Le 1 avril 2021 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières reconduisent le mandat de leur président et de leur vice-président jusqu’en 2022. |
| Le 29 mars 2021 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent l’encadrement réglementaire des plateformes de négociation de cryptoactifs |
Le 10 mars 2021
|
Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes en matière de communication d’information à l’endroit des émetteurs assujettis qui négocient des cryptoactifs |
Le 9 mars 2021
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Mois de la prévention de la fraude : les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent les investisseurs à faire des vérifications |
Le 25 février 2021
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats d’un examen de l’information relative à la COVID-19 |
Le 22 février 2021
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada en voie de publier des recommandations sur le cadre réglementaire d’organismes d’autoréglementation |
Le 12 février 2021
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Des autorités en valeurs mobilières du Canada répondent au rapport final du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario et souscrivent à un régime de réglementation harmonisé qui protège les investisseurs et réduit tout fardeau superflu |
Le 4 février 2021
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre les offres de placement frauduleuses faites par des personnes prétendument accréditées |
| Le 4 février 2021 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de moderniser les obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, d’apporter des précisions sur la déclaration des activités externes et de modifier des délais de dépôt |
| Le 1er février 2021 |
Déclaration conjointe des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières concernant la récente volatilité des marchés |
| Le 28 janvier 2021 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada élargissent le choix des formations pour le placement des titres d’organismes de placement collectif alternatifs |
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