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Manitoba

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Le 14 juillet 2022 Les ACVM annoncent la mise sur pied d’un nouveau Groupe consultatif des investisseurs
Le 30 juin 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent la période de consultation sur l’information concernant les projets miniers
Le 29 juin 2022 Le Rapport sur l’application de la loi des ACVM pour l’exercice 2021-2022 présente les mesures prises par les autorités en valeurs mobilières du Canada pour réprimer les méfaits et demander des comptes aux contrevenants à la législation en valeurs mobilières
Le 27 juin 2022 Andrew J. Kriegler est nommé à la tête du nouvel OAR du Canada
Le 27 juin 2022
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur Plan d’affaires 2022-2025 axé sur la protection des investisseurs dans un contexte marqué par l’évolution des marchés financiers 
Le 20 juin 2022 Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier reçoit les premiers commentaires quant au projet relatif à l’information sur le coût total et au changement climatique 
Le 16 juin 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent leurs principales réalisations découlant de leur Plan d’affaires 2019-2022
Le 15 juin 2022 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières invitent les Canadiens âgés à apprendre à reconnaître et à surveiller les signes d’exploitation financière
Le 14 juin 2022 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières nomment un nouveau président et un nouveau vice président
Le 9 juin 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications pour rehausser la déclaration des données sur les dérivés 
Le 16 mai 2022
Les autorités en valeurs mobilières du Canada autorisent l’abandon du taux de référence Canadian Dollar Offered Rate
Le 12 mai 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la composition des conseils d’administration du nouvel OAR et du nouveau FG et lancent une consultation sur des projets de documents
Le 28 avril 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’activités annuel sur la surveillance des organismes d’autoréglementation et des fonds de protection des épargnants
Le 28 avril 2022
Des autorités de réglementation du secteur financier canadien proposent des obligations d’information sur le coût total des fonds d’investissement et des fonds distincts
Le 14 avril 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les normes de présentation de l’information concernant les projets miniers
Le 14 avril 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada réduisent le fardeau réglementaire associé à l’interprétation des obligations relatives à l’activité principale
Le 7 avril 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’adoption d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement
Le 5 avril 2022 Le point des ACVM, de l’OCRCVM et de l’ACFM sur la mise en place du nouvel OAR 
Le 18 marche 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada établiront des dispenses temporaires afin de faciliter la mise en œuvre de l’interdiction de paiement de commissions de suivi
Le 14 marche 2022
Les autorités en valeurs mobilières du Canada réagissent aux modifications du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie
Le 11 marche 2022
Mois de la prévention de la fraude : les autorités en valeurs mobilières du Canada encouragent les Canadiens à poser des questions avant d’investir dans les cryptoactifs
Le 10 marche 2022 Les ACVM lancent un appel de candidatures pour combler les postes de membres du Groupe consultatif des investisseurs
Le 25 fevrier 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent des indications à jour sur la tenue d’assemblées d’actionnaires virtuelles 
Le 14 fevrier 2022 Ami, amoureux ou fraudeur? Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent en garde contre les relations en ligne qui se révèlent des fraudes à l’investissement
Le 27 janvier 2022
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre des modifications du Règlement 94 101
Le 27 janvier 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le projet de modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement
Le 21 janvier 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent un appel de candidatures pour les postes d’administrateurs et de chef de la direction du nouvel organisme d’autoréglementation
Le 20 janvier 2022
Des autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées du septième examen annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs au Canada
Le 20 janvier 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de réglementation de la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés
Le 19 janvier 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur l’information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance
Le 16 decembre 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada modernisent les obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, apportent des précisions sur la déclaration des activités externes et modifient les délais de dépôt
Le 6 decembre 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada introduisent des dispenses de certaines obligations relatives au prospectus préalable de base au bénéfice d’émetteurs admissibles 
Le 2 decembre 2021 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières créeront le Groupe consultatif des investisseurs en vue de rehausser la protection des investisseurs individuels
Le 18 novembre 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada, les OAR et les fonds de protection des épargnants fixent un calendrier pour l’établissement d’un nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
Le 4 novembre 2021 Des autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats du septième examen annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction au Canada
Le 18 octobre 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des obligations d’information liée au changement climatique
Le 7 octobre 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada appuient fermement l’établissement de l’International Sustainability Standards Board au Canada 
Le 7 octobre 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre huit mesures pour réduire le fardeau réglementaire des fonds d’investissement
Le 4 octobre 2021 Un rapport souligne les principales initiatives de sensibilisation des investisseurs des autorités en valeurs mobilières du Canada
Le 23 septembre 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes en matière de publicité et de commercialisation envers les plateformes de négociation de cryptoactifs 
Le 13 septembre 2021 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent leur nouveau site Web
Le 25 août 2021
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières organisent une table ronde sur les questions réglementaires liées aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le domaine de la gestion d’actifs
Le 12 août 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet d’harmonisation de l’interprétation des obligations relatives à l’activité principale 
Le 3 août 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada projettent d’établir un nouvel organisme d’autoréglementation unique et amélioré
Le 28 Juillet 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une option simplifiée de collecte de capitaux pour les émetteurs canadiens cotés
Le 15 Juillet 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent à la prudence à l’égard de courriels suspects
Le 15 Juillet 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables
Le 8 Juillet 2021 Des autorités en valeurs mobilières du Canada signent un accord de coopération sur les fonctions d’innovation avec la Securities and Futures Commission de Hong Kong
Le 6 Juillet 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport d’étape intermédiaire sur leur Plan d’affaires 2019-2022
Le 25 Juin 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’inspection de l’OCRCVM
Le 23 Juin 2021
Des autorités en valeurs mobilières du Canada signent un accord de coopération en matière de technologie financière avec la Financial Services Commission de Maurice
Le 23 Juin 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent un nouveau règlement harmonisé à l’échelle canadienne sur le financement participatif des entreprises en démarrage
Le 22 Juin 2021
Le Rapport sur l’application de la loi des ACVM pour l’exercice 2020-2021 souligne l’engagement des autorités en valeurs mobilières du Canada en ces temps inédits 
Le 15 Juin 2021 Une étude des autorités en valeurs mobilières révèle que de nombreux Canadiens ne connaissent pas les signes d’exploitation financière des aînés
Le 14 Juin 2021 Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier engage un dialogue avec les intervenants du secteur et les groupes de défense des investisseurs sur la transparence des frais de placement
Le 27 Mai 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient dans sa forme définitive le règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières 
Le 20 Mai 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de simplification des obligations d’information continue 
Le 19 Mai 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lanceront bientôt des consultations sur une plus grande diversité à la tête des entreprises
Le 18 Mai 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées du sixième examen de la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction
Le 17 Mai 2021
Mise en garde des ACVM à l’intention des investisseurs : Placements frauduleux touchant Fidelity Investments
Le 13 Mai 2021 Rappel des ACVM et de l’OCRVM concernant la date de mise en œuvre des règles de transparence de l’information relative aux opérations sur les titres de créance
Le 15 avril 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada en voie de publier des modifications définitives visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables 
Le 1 avril 2021 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières reconduisent le mandat de leur président et de leur vice-président jusqu’en 2022.
Le 29 mars 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent l’encadrement réglementaire des plateformes de négociation de cryptoactifs
Le 10 mars 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes en matière de communication d’information à l’endroit des émetteurs assujettis qui négocient des cryptoactifs
Le 9 mars 2021
Mois de la prévention de la fraude : les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent les investisseurs à faire des vérifications 
Le 25 février 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats d’un examen de l’information relative à la COVID-19
Le 22 février 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada en voie de publier des recommandations sur le cadre réglementaire d’organismes d’autoréglementation
Le 12 février 2021
Des autorités en valeurs mobilières du Canada répondent au rapport final du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario et souscrivent à un régime de réglementation harmonisé qui protège les investisseurs et réduit tout fardeau superflu
Le 4 février 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre les offres de placement frauduleuses faites par des personnes prétendument accréditées
Le 4 février 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de moderniser les obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, d’apporter des précisions sur la déclaration des activités externes et de modifier des délais de dépôt
Le 1er février 2021 Déclaration conjointe des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières concernant la récente volatilité des marchés
Le 28 janvier 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada élargissent le choix des formations pour le placement des titres d’organismes de placement collectif alternatifs