Issuers

Financement des entreprises

Appel public à l’épargne

En vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, quiconque a l’intention de vendre des valeurs mobilières au grand public doit préparer un document d’information détaillé appelé « prospectus ». Le prospectus doit être déposé auprès de la CVM pour examen et recevoir un visa approbation avant que les titres ne puissent être offerts. Le personnel de la Commission s’assure que le prospectus contient un exposé complet, véridique et clair de l’information et que le placement est conforme aux lois en matière de valeurs mobilières.

Tous les documents publics déposés par les émetteurs assujettis sont accessibles par le Système électronique de données, d’analyse et de recherche.

Information continue

Dès qu’un émetteur fait appel public à l’épargne, il a l’obligation continue de déposer des documents d’information continue, comme ses états financiers intermédiaires et annuels, ses rapports de gestion intermédiaires et annuels, ses notices annuelles, ses déclarations de changements importants ainsi que ses circulaires d’information. Le personnel de la CVM sélectionne et examine ces documents d’information continue afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux lois en matière de valeurs mobilières.

Tous les documents publics déposés par les émetteurs assujettis sont accessibles par le Système électronique de données, d’analyse et de recherche.

Interdiction d’opérations sur valeurs

Si un émetteur assujetti omet de déposer les documents d’information continue requis, la CVM peut rendre une ordonnance d’interdiction d’opérations sur valeurs qui empêche toute opération sur les titres de l’émetteur.

Toutes les ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs rendues par la CVM sont accessibles dans la base de données des interdictions d’opérations sur valeurs.