Complaints & Guidance

Plaintes des marchandises

La Commission des valeurs mobilières du Manitoba régit le commerce des contrats à terme et des options sur contrats à terme négociés à la bourse. Il s’agit notamment de la réglementation touchant les contrats, les marchés à terme et les intervenants du secteur.

À moins d’être un négociateur bénéficiant d’un accès direct aux marchés à terme, vous détenez probablement un compte de négociation auprès d’un vendeur à l’emploi d’un négociant-commissionnaire en contrats à terme (NCT). La Commission peut faire enquête sur les plaintes relatives à la façon dont les contrats sont négociés dans un compte ainsi que sur les plaintes relatives aux activités inappropriées ou potentiellement illégales menées dans un marché à terme.

Si vous avez des questions au sujet de votre compte de négociation ou si vous croyez que votre vendeur ou NCT n’a pas agi dans votre intérêt, il est important que vous discutiez avec votre vendeur, le directeur de sa succursale ou l’agent de conformité du NCT. Dans la plupart des cas, les questions peuvent être réglées à votre satisfaction.

Si le problème ne peut être résolu à votre satisfaction, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce de valeurs mobilières, directement au marché à terme où les contrats ont été négociés ou auprès de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba.

La Commission des valeurs mobilières du Manitoba accepte les plaintes par écrit ou au téléphone (204-945-2548). Il est important que vous transmettiez tous les renseignements pertinents à la plainte, y compris les dates, les heures et les documents comme les relevés de compte, les lettres et les notes. Un dossier complet nous permettra de traiter votre plainte plus efficacement. Pour déposer une plainte en ligne, cliquez ici.

Télécharger le formulaire de plainte de la CVM (format PDF)

Les plaintes sont examinées par le personnel de la Commission qui établit si une enquête doit être déclenchée, si la plainte sera traitée plus efficacement par un autre organisme ou si elle doit être close sans autre examen. Le plaignant est informé de la décision.

Quand il examine une plainte, il se peut que le personnel de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba ait besoin d’obtenir des renseignements personnels tels qu’ils sont définis dans la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée du Manitoba (C.P.L.M. c. F175). Les renseignements personnels peuvent être divulgués à un autre organisme de réglementation des valeurs mobilières, à un organisme d’autoréglementation, à un organisme d’application de la loi ou à toute personne (y compris les sujets de la plainte) si le personnel détermine qu’une telle divulgation est nécessaire pour conclure l’examen sur la plainte, mener une enquête ou entreprendre des mesures d’exécution.