Registration

Inscription des particuliers

Le particulier qui demande une inscription doit choisir une ou plusieurs catégories d’inscription. Toutes les inscriptions de particuliers doivent être parrainées par une société inscrite.

Les catégories d’inscription des particuliers en application de la Loi sur les valeurs mobilières (Manitoba) figurent à la partie 2 du Règlement 31-103 – Obligations et dispenses d’inscription. Les catégories d’inscription des particuliers en application de la Loi sur les contrats à terme de marchandises (Manitoba) figurent dans la loi et dans la règle 2000-11 sur les marchandises.

Pour plus de renseignements, voir :


Inscription d’une personne physique et examen d’une personne physique autorisée – 33-109F4.

Les particuliers qui ne savent pas sous quelles catégories s’inscrire devraient consulter la société qui les parraine. La Commission des valeurs mobilières du Manitoba étant un organisme de réglementation, elle ne peut donner d’opinion juridique ou professionnelle.