Complaints & Guidance

Plaintes des valeurs mobilières

Si vous avez des difficultés avec votre conseiller ou votre courtier, suivez les étapes ci-dessous pour trouver une solution au problème ou pour déposer une plainte officielle auprès de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba.

  1. Parlez à votre conseiller. Expliquez-lui le problème ou ce qui vous préoccupe. Voyez s’il est possible de régler le problème à votre satisfaction.

  2. Rencontrez le directeur. Si votre courtier ou votre conseiller ne peut vous aider, demandez à rencontrer le directeur de la succursale pour lui expliquer la situation et trouver une solution.

  3. Communiquez avec le service de conformité.Si la plainte n’est pas résolue à votre satisfaction par le conseiller ou le directeur de la succursale, vous pouvez demander l’aide du service de conformité de l’entreprise. L’agent de conformité peut être sur place ou à l’extérieur de la province, selon l’endroit où se trouve le siège social de l’organisme.

  4. Remplissez un formulaire de plainte. Si vous ne réussissez pas à régler l’affaire avec votre conseiller, le directeur de la succursale ou l’agent de conformité, vous pouvez remplir un formulaire de plainte et le déposer auprès de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba et demander à parler à un enquêteur. Pour déposer une plainte en ligne, cliquez ici.


    Télécharger le Formulaire de plainte de la CVM (format PDF)

Les plaintes sont examinées par le personnel de la Commission qui établit si une enquête doit être déclenchée, si la plainte sera traitée plus efficacement par un autre organisme ou si elle doit être close sans autre examen. Le plaignant est informé de la décision.

Quand il examine une plainte, il se peut que le personnel de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba ait besoin d’obtenir des renseignements personnels tels qu’ils sont définis dans la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée du Manitoba (C.P.L.M. c. F175). Les renseignements personnels peuvent être divulgués à un autre organisme de réglementation des valeurs mobilières, à un organisme d’autoréglementation, à un organisme d’application de la loi ou à toute personne (y compris les sujets de la plainte) si le personnel détermine qu’une telle divulgation est nécessaire pour conclure l’examen sur la plainte, mener une enquête ou entreprendre des mesures d’exécution.