Issuers

Les sujets relatifs aux placements par des émetteurs sont regroupés comme suit :

Financement des entreprises
Dans cette section, on explique brièvement comment un émetteur devient un émetteur assujetti (habituellement par le dépôt d’un prospectus), les obligations de dépôt continues de l’émetteur assujetti (information continue) et l’incidence de l’omission par un émetteur assujetti de déposer un document visé par l’information continue (interdiction d’opérations sur valeurs).

On y explique également comment consulter des prospectus, des documents d’information continue, les interdictions d’opérations sur valeurs et des listes d’émetteurs assujettis.

Déclaration d’initié
Dans cette section, on explique brièvement les obligations de dépôt continues des initiés d’un émetteur assujetti (comme les membres du conseil d’administration et de la haute direction) de même que les dépôts relatifs aux initiés par un émetteur assujetti.

On y explique également comment consulter les déclarations d’initiés, les déclarations d’opération et les déclarations d’attribution de l’émetteur.

Liste des émetteurs assujettis
Dans cette section, on explique brièvement ce qui est inclus dans la liste des émetteurs assujettis et comment consulter celle-ci.

Placements dispensés
Dans cette section, on explique brièvement les dispenses possibles quant au placement de titres sans prospectus.

Droits
Dans cette section, on présente un résumé des droits exigés par la Commission relativement aux émetteurs et aux initiés.