Conformité et inscription
Catégories d’inscription
Vous trouverez des renseignements sur les catégories d’inscription pour les sociétés et les particuliers en cliquant sur le lien suivant :
Guide des catégories d'inscription pour les sociétés
Sociétés membres de l’ACFM et de l’OCRCVM
Une société inscrite comme courtier en valeurs ou comme courtier en fonds communs de placement est habituellement tenue d’être membre d’un organisme d’autoréglementation (OAR). La société inscrite comme courtier en valeurs doit, devenir membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), tandis que la société inscrite comme courtier en fonds communs de placement doit, devenir membre de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).
Pour plus de renseignements :
- Inscription à la CVM et Guide des catégories d'inscription pour les sociétés
- Règlement 31-103 Obligations et dispenses d’inscription et obligations continues des personnes inscrites
- Instruction générale 31-103 Obligations et dispenses d’inscription et obligations continues des personnes inscrites
- Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
- Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)