Compliance
Encadrement des marchés

Conformité et inscription

Catégories d’inscription

Vous trouverez des renseignements sur les catégories d’inscription pour les sociétés et les particuliers en cliquant sur le lien suivant :

Guide des catégories d'inscription pour les sociétés

Sociétés membres de l’ACFM et de l’OCRCVM

Une société inscrite comme courtier en valeurs ou comme courtier en fonds communs de placement est habituellement tenue d’être membre d’un organisme d’autoréglementation (OAR). La société inscrite comme courtier en valeurs doit, devenir membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), tandis que la société inscrite comme courtier en fonds communs de placement doit, devenir membre de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

Pour plus de renseignements :