Organismes d’autoréglementation et chambres de compensation
Organismes d’autoréglementation
Liens
connexes - Autorités canadiennes en valeurs mobilières
(autorites-valeurs-mobilieres.ca)
Nouvel organisme d’autoréglementation
Les autorités provinciales
et territoriales en valeurs mobilières du Canada ont reconnu le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada
(Nouvel OAR)
et approuvé ou accepté le Fonds canadien de protection des investisseurs
(FCPI), avec prise d’effet le 1er janvier 2023.
Le Nouvel OAR réunit les
fonctions de l’Organisme canadien de réglementation du commerce
des valeurs mobilières et de l’Association canadienne des courtiers de fonds
mutuels. Le Nouvel
OAR réglemente les courtiers en épargne collective et les courtiers en
placement et agit en tant que fournisseur de services de réglementation pour
les marchés ayant retenu ses services à ce titre, notamment pour y surveiller
les opérations en vue d'assurer la conformité aux règles du Nouvel OAR et à la
législation en valeurs mobilières.
De plus amples renseignements sont présentés ici.
On trouvera les ordonnances de reconnaissance et d’autres documents relatifs au rôle d’encadrement en cliquant sur les liens suivants :
- New Self-Regulatory Organization Recognition Order - Jan. 1, 2023
- Memorandum of Understanding Regarding Oversight of the the New Self-Regulatory Organization of Canada (New SRO) - Jan. 1, 2023
Agences de compensation
L’agence (ou chambre) de compensation permet aux acheteurs et aux vendeurs de valeurs mobilières et de contrats à terme de compenser et d’exécuter les opérations. La Loi sur les valeurs mobilières (Manitoba) et la Loi sur les contrats à terme de marchandises (Manitoba) confèrent à la CVM le pouvoir de reconnaître, de désigner ou de dispenser les bourses. Cela permet aux agences de compensation d’exercer leurs activités au Manitoba et établit les modalités aux termes desquelles elles sont réglementées.
- ICE Clear Canada Inc. - Ordonnance de révocation 7457 – 13 août 2018
- ICE Clear Canada and ICE Futures Canada - Ordonnance de reconnaissance 5719 - 16 juin 2008
- ICE Clear Canada Inc. - Ordonnance de reconnaissance 6878 - 6 février 2014