Complaints & Guidance

Autres organismes de réglementation

Organisme canadien de réglementation du commerce de valeurs mobilières (OCRCVM)

Si vous faites affaire avec une société membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce de valeurs mobilières, vous pouvez communiquer avec l’OCRCVM au www.iiroc.ca ou au 1-866-214-7200 pour déposer votre plainte. Dans certains cas, l’affaire peut être renvoyée à un arbitre.

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels est responsable de la réglementation du commerce des fonds communs de placement par ses membres au Canada. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de l’ACFM au www.mfda.ca. L’ACFM n’a pas pour mission de réglementer les fonds ni les émetteurs de fonds. Cette responsabilité relève des commissions des valeurs mobilières.

Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)

Si vous avez un différend au sujet d'une personne ou d'une entreprise inscrite qui a peut-être agi de manière inappropriée (par exemple, en vous recommandant des investissements qui ne vous conviennent pas sur la base des informations que vous leur avez fournies) et que vous avez perdu de l'argent que vous souhaitez récupérer, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI). L'OSBI est un service gratuit et indépendant pour résoudre les différends bancaires et d'investissement entre les entreprises participantes et leurs clients et peut recommander une indemnisation allant jusqu'à 350 000 $. Pour savoir comment déposer une plainte auprès de l'OSBI, consultez la procédure pour récupérer votre argent.