Autres organismes de réglementation
Organisme canadien de réglementation du commerce de valeurs mobilières (OCRCVM)
Si vous faites affaire avec une société membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce de valeurs mobilières, vous pouvez communiquer avec l’OCRCVM au www.iiroc.ca ou au 1-866-214-7200 pour déposer votre plainte. Dans certains cas, l’affaire peut être renvoyée à un arbitre.
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)
L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels est responsable de la réglementation du commerce des fonds communs de placement par ses membres au Canada. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de l’ACFM au www.mfda.ca. L’ACFM n’a pas pour mission de réglementer les fonds ni les émetteurs de fonds. Cette responsabilité relève des commissions des valeurs mobilières.
Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
Si vous
avez un différend au sujet d'une personne ou d'une entreprise inscrite qui a
peut-être agi de manière inappropriée (par exemple, en vous recommandant des
investissements qui ne vous conviennent pas sur la base des informations que
vous leur avez fournies) et que vous avez perdu de l'argent que vous souhaitez
récupérer, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Ombudsman
des services bancaires et d'investissement (OSBI). L'OSBI est un service gratuit
et indépendant pour résoudre les différends bancaires et d'investissement entre
les entreprises participantes et leurs clients et peut recommander une indemnisation
allant jusqu'à 350 000 $. Pour
savoir comment déposer une plainte auprès de l'OSBI, consultez la procédure pour
récupérer votre argent.