À titre d’organisme indépendant dont le mandat consiste à protéger les investisseurs et à promouvoir des pratiques commerciales équitables et efficaces, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (CVM) gère l’inscription des entreprises et des particuliers engagés dans des activités de négociation ou de conseil en valeurs mobilières et de contrats de change au Manitoba.
La présente section contient de l’information sur les exigences et les modalités d’inscription ainsi que sur la façon de demeurer conforme à la Loi sur les valeurs mobilières (Manitoba), la Loi sur les contrats à terme de marchandises (Manitoba) et le Règlement 31-103.
Pour plus de renseignements :
- Règlement 31-103 - Obligations et dispenses d’inscription
- Règlement 31-103 Instruction générale 31-103CP - Obligations et dispenses d’inscription et obligations continues des personnes inscrites
- Règlement 33-109 - Renseignements concernant l’inscription
- Règlement 33-109 Instruction générale 33-109CP - Renseignements concernant l’inscription
- Instruction canadienne 11-204 - Inscription dans plusieurs territoires
- Règle de la CVM 2000-11 - Loi sur les contrats à terme de marchandises
Pour toute question relative à l’inscription, prière d’écrire à registrationmsc@gov.mb.ca.