Registration

Obligations continues

Les sociétés inscrites sont assujetties à un certain nombre d’obligations continues, dont celles-ci :

La Commission des valeurs mobilières du Manitoba procède à des examens réguliers afin de surveiller la conformité de chaque entreprise aux lois sur les valeurs mobilières. Pour plus de renseignements, voir Examens de conformité par la CVM.

Les sociétés inscrites, les courtiers internationaux et les conseillers internationaux sont tenus de se conformer aux lois fédérales concernant le financement d’activités terroristes et aux sanctions des Nations Unies. Ils sont également tenus de déposer un rapport auprès de leur organisme de réglementation principal. Pour plus de renseignements, voir CSA Staff Notice 31-317 Reporting Obligations Relating to Terrorist Financing for Registrants, Exempt International Dealers, and Exempt International Advisers.

Courtiers en valeurs et courtiers de fonds communs de placement

Les courtiers en valeurs et les courtiers de fonds communs de placement inscrits doivent par ailleurs être membres d’un organisme d’autoréglementation (OAR) comme l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.

L’organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) collabore avec la Commission des valeurs mobilières du Manitoba en fin de réglementer les activités des courtiers en valeurs. Ces derniers peuvent se rendre sur le site Web de l’OCRCVM pour obtenir de plus amples renseignements sur les règles additionnelles applicables aux membres de l’organisme.

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) collabore avec la Commission des valeurs mobilières du Manitoba afin de réglementer les activités des courtiers de fonds communs de placement. Ces derniers peuvent se rendre sur le site Web de la MFDA pour obtenir de plus amples renseignements sur les règles additionnelles applicables aux membres de l’organisme.