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Le 5 octobre 2023

Les autorités en valeurs mobilières du Canada clarifient leur approche temporaire à l’égard des cryptoactifs arrimés à une valeur

TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) donnent aujourd’hui davantage de précisions et d’indications aux plateformes de négociation de cryptoactifs concernant leur approche temporaire à l’égard de la négociation des cryptoactifs arrimés à une valeur (certains étant communément appelés « cryptomonnaies stables »).

Le 22 février 2023, les ACVM ont réaffirmé leur point de vue selon lequel les cryptoactifs arrimés à une valeur, qui sont conçus pour maintenir une valeur stable dans le temps en s’arrimant à un actif de référence et sont publicisés comme tels, peuvent constituer des titres ou de dérivés.  

S’il est interdit aux plateformes de négociation de cryptoactifs exerçant des activités au Canada de négocier des cryptoactifs qui constituent des titres ou des dérivés, les ACVM sont toutefois conscientes que les cryptoactifs arrimés à une valeur peuvent être d’une certaine utilité pour leurs clients canadiens.

Aussi les ACVM ont-elles indiqué pouvoir consentir à ce que la négociation de ces cryptoactifs qui sont arrimés à la valeur d’une seule monnaie fiduciaire (les cryptoactifs adossés à une monnaie fiduciaire) soit maintenue, sous réserve de certaines conditions.

L’avis publié aujourd’hui expose les conditions temporaires auxquelles seraient subordonnés les plateformes de négociation de cryptoactifs et les émetteurs de cryptoactifs adossés à une monnaie fiduciaire qui souhaitent continuer de permettre à leurs clients canadiens d’en acheter ou d’en déposer.

« La transparence des cryptoactifs arrimés à une valeur, au chapitre de la composition et de l’adéquation de leurs réserves ainsi que de leur gouvernance, est une question cruciale qui doit être abordée afin de protéger les investisseurs canadiens et l’intégrité de nos marchés des capitaux », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Ce cadre temporaire, qui nous servira de base à l’avenir, établit certaines normes qui aideront à ce que les investisseurs reçoivent l’information nécessaire au sujet des actifs qu’ils acquièrent, y compris les risques qui y sont associés. »

Les conditions temporaires sont fondées en partie sur les commentaires formulés par les participants au marché canadien des cryptoactifs et sur les normes et réglementations internationales émergentes. Elles visent à répondre aux préoccupations en matière de protection des investisseurs que soulèvent les cryptoactifs arrimés à une valeur, et comprennent les dispositions suivantes :

• L’émetteur du cryptoactif arrimé à une valeur doit maintenir une réserve appropriée d’actifs auprès d’un dépositaire qualifié et au bénéfice des porteurs de cryptoactifs.
  
  
• L’émetteur du cryptoactif arrimé à une valeur et les plateformes de négociation de cryptoactifs qui l’offrent doivent rendre publics certains renseignements au sujet de leur gouvernance, de leur fonctionnement et de la réserve d’actifs.

On trouvera la liste complète des conditions ainsi que les instructions destinées aux plateformes qui souhaitent continuer de permettre à leurs clients d’acheter ou de déposer de tels cryptoactifs dans l’Avis 21-333 du personnel des ACVM, Plateformes de négociation de cryptoactifs :  conditions applicables à la négociation de cryptoactifs arrimés à une valeur avec des clients , publié sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM signalent aux investisseurs canadiens que ces cryptoactifs, y compris les cryptoactifs adossés à une monnaie fiduciaire respectant les conditions temporaires, posent divers risques et ne sont pas assimilables à une monnaie fiduciaire. La conformité d’un actif à ces conditions ne devrait pas être interprétée comme l’approbation ou la promotion du cryptoactif, ni comme l’indication que celui-ci ne comporte aucun risque.

Les ACVM invitent les intéressés à formuler des commentaires au sujet d’une réglementation à plus long terme adaptée aux cryptoactifs arrimés à une valeur, tels que d’autres critères qui s’appliqueraient à la négociation de types différents de tels cryptoactifs. Les plateformes de négociation de cryptoactifs et les émetteurs de cryptoactifs arrimés à une valeur devraient communiquer avec leur autorité principale pour toute question ou pour en discuter davantage.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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