le 19 decembre 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un règlement relatif à la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale |
le 17 decembre 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les frais des organismes de placement collectif et le devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client |
le 12 decembre 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur la méthode declassification du risque des organismes de placement collectif |
le 5 decembre 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des modifications proposées aux règlements sur l’inscription pour les courtiers, les conseillers et les gestionnaires de fonds d’investissement |
le 28 novembre 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de simplifier les obligations d’information pour les placements privés de titres étrangers auprès de certains investisseurs canadiens |
le 21 novembre 2013 |
Certaines autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une nouvelle dispense pour les placements auprès de porteurs existants |
le 17 octobre 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient les obligations d’information concernant les activités pétrolières et gazières |
le 8 octobre 2013 |
Les ACVM encouragent les Canadiens à prendre le temps de «Vérifier avant d’investir» |
le 7 octobre 2013 |
Les ACVM annoncent le report de la date de transfert des services de gestion de l’information |
le 3 octobre 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications relatives à la transition des fonds d’investissement aux IFRS |
le 19 septembre 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la consultation lancée au sujet des agences de conseil en vote |
le 15 août 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada se penchent sur l’infrastructure du vote des actionnaires par procuration |
le 25 juillet 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada ne mettront pas en œuvre le projet de règlement relatif aux émetteurs émergents |
le 19 juillet 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2013 |
le 18 juillet 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur les pratiques en matière d’information sur la relation |
le 16 juillet 2013 |
Entrée en vigueur des obligations imposées par les ACVM pour améliorer l’information communiquée aux investisseurs |
le 9 juillet 2013 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient un plan d’affaires triennal |
le 4 juillet 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada instaurent un cadre réglementaire pour gérer les risques associés à l’accès électronique direct |
le 13 juin 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada exigent désormais la transmission de l’aperçu du fonds pour les organismes de placement collectif |
le 6 juin 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des règlements sur la détermination des dérivés, les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés |
le 30 mai 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications au régime de précommercialisation et de commercialisation prévu par les règlements relatifs au prospectus |
le 26 avril 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada procèdent à un examen à la suite de la perte de renseignements personnels |
le 25 avril 2013 |
Nouveau fournisseur de services pour l’exploitation des systèmes nationaux des ACVM |
le 18 avril 2013 |
Les ACVM lancent une consultation sur des propositions en matière d’inscription et de réglementation des participants au marché des dérivés |
le 17 avril 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport d’inspection de l’ACFM |
le 28 mars 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre des obligations d’information concernant les coûts et le rendement des placements |
le 27 mars 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modernisation des règlements applicables aux fonds d’investissement |
le 25 mars 2013 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent que le 26 mars sera la Journée de la vérification de l’inscription |
le 14 mars 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’encadrer les régimes de droits des actionnaires |
le 13 mars 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les règles du système d’alerte |
le 5 mars 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent à être proactif pour prévenir la fraude |
le 28 février 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications aux règlements relatifs au prospectus |
le 21 février 2013 |
Le Rapport sur l’application de la loi des autorités en valeurs mobilières du Canada met l’accent sur la fraude |
le 4 février 2013 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières renouvellent le mandat de leur président et nomment un nouveau vice-président |
le 10 janvier 2013 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada apportent des modifications visant à améliorer l’information transmise aux investisseurs sur les plans de bourses d’études |