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publication immédiate
Le 29 octobre 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent aux émetteurs des indications relatives à l’information à fournir sur l’incidence de la COVID-19
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leur rapport biennal sur leur programme d’examen de l’information continue. Étant donné l’incidence persistante de la pandémie de COVID-19, celui-ci contient également des indications à l’intention des émetteurs sur l’information à fournir à ce sujet.
Le rapport présente des lacunes courantes ainsi que des exemples sur les diverses façons d’améliorer l’information fournie sur certains sujets, dont l’information prospective, les mesures financières non conformes aux PCGR, l’information exagérément promotionnelle, les déclarations d’initiés et l’information concernant les projets miniers.
Au cours de l’exercice 2020, dans 55 % des cas (67 % en 2019), les émetteurs ont été avisés de prendre certaines mesures en vue d’améliorer ou de modifier l’information fournie, et certains d’entre eux ont fait l’objet de mesures d’application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d’opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut.
Mis sur pied pour évaluer la conformité des documents d’information continue des émetteurs à la législation en valeurs mobilières, le programme d’examen de l’information continue les aide à faire en sorte que leur information soit de meilleure qualité, plus complète et diffusée en temps opportun.
Les émetteurs sont invités à visiter le Centre d’information sur la COVID-19 des ACVM pour obtenir d’autres indications réglementaires sur l’information à fournir.
On peut consulter l’Avis multilatéral 51-361 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2020 et 31 mars 2019 sur le site Web des membres des ACVM.
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Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.
Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.
Renseignements :
Sylvain Théberge |
Kristen Rose |
Brian Kladko British Columbia Securities Commission 604 899-6713 |
Hilary McMeekin Alberta Securities Commission 403 592-8186 |
Jason (Jay) Booth |
Marissa Sollows |
David Harrison |
Steve Dowling |
Renée Dyer |
Rhonda Horte |
Jeff Mason |
Tom Hall |
Shannon McMillan |
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