Le 29 novembre 2018
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en garde les émetteurs au sujet d’activités promotionnelles problématiques
Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 51-356 du personnel des ACVM, Activités promotionnelles problématiques des émetteurs, pour avertir les sociétés d’éviter les activités promotionnelles susceptibles de gonfler artificiellement le cours de leurs titres ou le volume des opérations sur ceux-ci, ou d’induire les investisseurs en erreur.
- la diffusion de présentations, de documents de commercialisation, de publications dans les médias sociaux ou d’autres types d’information qui décrivent des projets en démarrage n’offrant aucune certitude ou contiennent des affirmations infondées sur la croissance des marchés ou la demande pour un produit;
- l’annonce par l’émetteur d’un changement de nom ou d’activité pour se rattacher à un secteur ou à une technologie en émergence, sans se fonder sur un plan d’affaires ni communiquer toute l’information au sujet des risques;
- la rémunération de tiers utilisant les médias sociaux et des blogues généraux sur l’investissement pour faire la promotion de l’émetteur, mais sans dévoiler leur mandat, rémunération ou intérêt financier.
Les membres des ACVM continueront de surveiller les activités promotionnelles menées par les émetteurs, ou pour leur compte, et prendront les mesures nécessaires, notamment pour exiger la publication d’un communiqué de clarification, le retrait d’un libellé exagérément promotionnel des communications de la société ou un nouveau dépôt de documents d’information.
L’avis, qu’on peut consulter sur les sites Web des membres des ACVM, invite les sociétés à se familiariser avec les exigences interdisant les déclarations, pratiques ou actes trompeurs.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.
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Renseignements :
Sylvain Théberge |
Kristen Rose |
Brian Kladko British Columbia Securities Commission 604 899-6713 |
Hilary McMeekin Alberta Securities Commission 403 592-8186 |
Jason (Jay) Booth |
Sara Wilson |
David Harrison |
Steve Dowling |
Craig Whalen |
Rhonda Horte |
Jeff Mason |
Tom Hall |
Shannon McMillan |
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