Bourses et systèmes de négociation parallèle
Bourses
La Loi sur les valeurs mobilières (Manitoba) et la Loi sur les contrats à terme de marchandises (Manitoba) confèrent à la CVM le pouvoir de reconnaître ou de dispenser les bourses. Cela permet aux marchés boursiers d’exercer leurs activités au Manitoba et établit les modalités aux termes desquelles les bourses sont réglementées.
- ICE Futures Canada - Ordonnance de révocation 7459 - 21 août 2018
- ICE Futures Canada - Ordonnance de reconnaissance 5718 - 16 juin 2008
Systèmes de négociation parallèle (SNP)
La création et le fonctionnement des systèmes de négociation parallèle sont régis par un cadre réglementaire prévu au Règlement 21–101 Fonctionnement du marché et au Règlement 23 101 Règles de négociation. Pour mener ses activités, un SNP doit être inscrit comme courtier en placement au Manitoba et être membre actif de l’OCRCVM.
La CVM a émis des ordonnances pour permettre aux systèmes de négociation parallèle suivants d’exercer des activités au Manitoba :