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Manitoba

Le 26 août 2020 Un site d’investissement promet des profits « surnaturels » aux Manitobains
Le 6 mai 2020 Un Manitobain vivant en milieu rural perd plus d’un demi-million de dollars dans un investissement frauduleux
Le 1 avril 2020 Mise à jour sur les activités de la CVM en réponse à la COVID-19
Le 10 mars 2020 Des organismes de protection contre la fraude offrent le café et de précieux conseils
Le 5 mars 2020 Dans le cadre la Journée internationale des femmes, une activité à la librairie McNally encourage celles-ci à « compter sur elles-mêmes »

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

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Le 18 septembre 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur la gestion du risque de liquidité à l’intention des gestionnaires de fonds d’investissement 
Le 17 septembre 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada interdisent le paiement de commissions de suivi aux courtiers-exécutants
Le 17 septembre 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications à la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre 
Le 15 septembre 2020 Des autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la publication du rapport annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction 
Le 3 septembre 2020 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières recrutent des membres pour le Comité consultatif technique de surveillance du secteur minier
Le 3 septembre 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada formulent des observations sur le rapport de consultation du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario
Le 27 août 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les conclusions d’une enquête sur les connaissances, l’attitude et le comportement des investisseurs
Le 20 août 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada réduisent le fardeau réglementaire attribuable à la déclaration d’acquisition d’entreprise
Le 6 août 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les modifications définitives au régime de placement de créances hypothécaires syndiquées
Le 5 août 2020 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur rapport d’inspection de l’OCRCVM
Le 20 juillet 2020 L’Ontario introduit des dispenses de prospectus et d’inscription provisoires pour faciliter le financement participatif en capital des entreprises en démarrage
Le 2 juillet 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent aux entreprises des indications sur le choix d’un modèle adapté relativement au chef de la conformité 
Le 30 juin 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport d’étape intermédiaire en lien avec leur Plan d’affaires 2019-2022
Le 25 juin 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
Le 23 juin 2020 Rapport sur l’application de la loi des ACVM pour l’exercice 2019-2020 : les autorités en valeurs mobilières du Canada collaborent afin de protéger les investisseurs et d’appliquer la législation en valeurs mobilières 
Le 15 juin 2020 Les autorités en valeurs mobilières marquent la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées avec une campagne invitant les Canadiens à apprendre à reconnaître chez ces dernières les signes d’exploitation financière 
Le 11 juin 2020 Des autorités en valeurs mobilières du Canada signent un accord de coopération en matière de technologie financière avec la Financial Supervisory Commission de Taïwan
Le 10 juin 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des mesures pour que les gestionnaires de portefeuille puissent recourir plus facilement aux services de spécialistes en gestion des relations avec les clients
Le 4 juin 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada renforcent leurs attentes à l’endroit des émetteurs du secteur minier concernant la publication des estimations des ressources minérales
Le 4 juin 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada introduisent des règles de transparence destinées aux marchés de titres de créance
Le 4 juin 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada simplifient le régime de placement au cours du marché 
Le 29 mai 2020 Dispense temporaire de certains dépôts réglementaires accordée aux personnes inscrites et aux participants aux marchés des capitaux non inscrits en raison de la COVID-19
Le 29 mai 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada rappellent aux émetteurs l’importance de l’information présentée dans les documents financiers
Le 21 mai 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada tiennent les investisseurs au fait des mesures qui leur sont destinées en réponse à la COVID-19
Le 20 mai 2020 Dispense temporaire de certains dépôts réglementaires accordée aux fonds d’investissement et aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement en raison de la COVID-19
Le 1 mai 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent une dispense temporaire aux sociétés ouvertes qui reportent leur assemblée annuelle en raison de la COVID 19
Le 24 avril 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre une entité qui prétend réglementer les dérivés
Le 17 avril 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada haussent temporairement les limites d’emprunt à court terme pour les organismes de placement collectif qui investissent dans des titres à revenu fixe
Le 16 avril 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur le régime de placement de créances hypothécaires syndiquées
Le 16 avril 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada reportent la date de mise en œuvre des réformes axées sur le client
Le 9 avril 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les modifications apportées aux travaux réglementaires à la lumière de la pandémie de COVID-19
Le 9 avril 2020 Déclaration conjointe des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières sur la volatilité récente des marchés boursiers canadiens
Le 23 mars 2020  Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des dispenses générales à l’intention des participants au marché en raison de la COVID‑19 
Le 20 mars 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent des indications sur la tenue des assemblées générales annuelles pendant la pandémie de COVID-19
Le 19 mars 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre les escroqueries liées au coronavirus
Le 18 mars 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada accorderont des dispenses générales aux participants au marché en raison de la COVID‑19 
Le 16 mars 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la COVID-19 et les retards de dépôt potentiels par les émetteurs assujettis
Le 10 mars 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent les investisseurs à prendre des décisions éclairées en ce Mois de la prévention de la fraude 
Le 5 mars 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent un processus harmonisé d’examen des dépôts préalables de prospectus

 Le 5 mars 2020

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications abordant les enjeux liés à l’exploitation financière et à la diminution des facultés mentales chez les clients âgés et vulnérables 
27 février 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un nouveau règlement harmonisé à l’échelle canadienne sur le financement participatif
20 février 2020 Des autorités en valeurs mobilières du Canada interdisent les frais d’acquisition reportés
13 février 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une autre consultation sur un projet de règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières
23 janvier 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur l’étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation 
23 janvier 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées d’un examen de la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de lahaute direction
15 janvier 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications supplémentaires destinées aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs
9 janvier 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une consultation sur un modèle d’accès tenant lieu de transmission à l’intention des sociétés ouvertes