Complaints & Guidance

Autres organismes de réglementation

Organisme canadien de réglementation du commerce de valeurs mobilières (OCRCVM)

Si vous faites affaire avec une société membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce de valeurs mobilières, vous pouvez communiquer avec l’OCRCVM au www.iiroc.ca ou au 1-866-214-7200 pour déposer votre plainte. Dans certains cas, l’affaire peut être renvoyée à un arbitre.

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels est responsable de la réglementation du commerce des fonds communs de placement par ses membres au Canada. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de l’ACFM au www.mfda.ca. L’ACFM n’a pas pour mission de réglementer les fonds ni les émetteurs de fonds. Cette responsabilité relève des commissions des valeurs mobilières.

Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)

L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) règle les différends entre les clients et les firmes participantes des secteurs des services bancaires et de l’investissement s’ils ne parviennent pas à les régler par eux-mêmes. L’OSBI est indépendant et impartial et offre ses services gratuitement aux consommateurs. Vous devez d’abord formuler votre plainte auprès de la firme visée, mais si vous ne parvenez pas à obtenir satisfaction, vous avez le droit de soumettre votre cas à l’OSBI. Comme solution de rechange au système judiciaire, l’OSBI travaille dans un contexte informel et en toute confidentialité pour trouver une solution équitable. Pour de plus amples renseignements sur le processus de traitement des plaintes de l’OSBI, allez au https://www.obsi.ca/fr/for-consumers/can-obsi-help.aspx.