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Pour publication immédiate
Le 8 décembre 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives introduisant une méthode de classification du risque établie par les ACVM, à utiliser dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB
>Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des modifications définitives qui obligent les gestionnaires de fonds à utiliser la méthode normalisée de classification du risque (la méthode) établie par les ACVM pour déterminer le niveau de risque des organismes de placement collectif (OPC) classiques et des fonds négociés en bourse (FNB) (appelés collectivement OPC) dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB, respectivement.
À l’heure actuelle, les gestionnaires de fonds doivent indiquer le niveau de risque d’un OPC sur une échelle à cinq catégories (de « faible » à « élevé ») prévue dans l’aperçu du fonds, et le choix de la méthode servant à l’établir est laissé à leur discrétion.
« Nous estimons qu’une méthode normalisée et obligatoire de classification du risque améliorera la transparence et l’uniformité des niveaux de risque de placement entre les OPC », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « L’utilisation de cette méthode permettra aux investisseurs de comparer plus facilement les niveaux de risque de placement des différents OPC. »
En décembre 2015, les ACVM ont publié pour consultation un projet de modification introduisant la méthode. La majorité des intervenants appuyaient l’élaboration d’une méthode normalisée et obligatoire de classification du risque pour déterminer le niveau de risque de placement d’un OPC selon l’échelle de risque incluse dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB. À l’issue de l’examen des commentaires reçus, les ACVM ont apporté des changements mineurs à ce projet.
Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 8 mars 2017. À compter du 1er septembre 2017, le niveau de risque de placement des OPC classiques et des FNB devra être établi selon la méthode pour chaque aperçu du fonds ou aperçu du FNB déposé et ce, au moins annuellement.
Dans un communiqué distinct publié aujourd’hui, les ACVM ont également annoncé la publication de modifications définitives introduisant un document d’information sommaire obligatoire et un régime de transmission pour les FNB.
On peut consulter tous ces documents sur les sites Web des membres des ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Renseignements :
Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176 |
Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 416 593-2336 |
Mark Dickey Alberta Securities Commission 403 297-4481 |
Allison Walker British Columbia Securities Commission 604 899-6713 |
Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-4733
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Andrew Nicholson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 658-3021 |
Jane Anderson Nova Scotia Securities Commission 902 424-0179 |
Janice Callbeck Office of the Superintendent of Securities Île-du-Prince-Édouard 902 368-6288 |
John O’Brien Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4909 |
Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466 |
Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6591 |
Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 767-9305 |
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority Saskatchewan 306 798-4160 |
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