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Le 1er juin 2016

Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la conclusion d’une entente contractuelle visant le renouvellement des systèmes pancanadiens des ACVM

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui la conclusion d’une entente avec Conseillers en systèmes d’information et en gestion CGI Inc. (CGI) visant le renouvellement des systèmes pancanadiens des ACVM.

À compter d’aujourd’hui, CGI prendra en charge la préparation, la configuration, la mise à l’essai, le déploiement et, ensuite, la gestion et le maintien d’un nouveau système appelé à remplacer les systèmes pancanadiens des ACVM (soit SEDAR, SEDI, la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs, le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription et la Liste des personnes sanctionnées) par une solution intégrée unique. Ce système, bâti sur un logiciel commercial, sécurisera les opérations, sera facile à utiliser et s’adaptera aux modifications et aux obligations réglementaires futures.

« Nous nous réjouissons à la perspective du déploiement d’un système conçu pour mieux répondre aux besoins actuels et futurs de nos nombreux groupes d’intéressés, tant internes qu’externes », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

La mise en œuvre de ce nouveau système devrait s’effectuer par étapes en 2018 et en 2019. Une équipe de transition composée de membres du personnel des ACVM et de CGI collaborera avec les groupes d’intéressés qui utilisent actuellement les systèmes existants afin qu’ils soient prêts pour l’introduction du nouveau système et puissent l’utiliser.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416 593-2336 

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481
Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713  

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Andrew Nicholson
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Carl Allwood
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-2956

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 873-7490