Pour publication immédiate
Le 17 mars 2023

Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre la plateforme de négociation non inscrite Nova Tech Ltd

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent un appel à la vigilance face à Nova Tech Ltd (NovaTech), exploitante du site Web www.novatechfx.com, qui n'est inscrite auprès de l'autorité en valeurs mobilières d'aucune province ni d'aucun territoire du Canada. De ce fait, elle n'est pas autorisée à exercer l'activité de courtier en valeurs ou en dérivés au pays.

Il se peut que NovaTech exerce ses activités en violation de la législation en valeurs mobilières et en dérivés locale, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux opérations non réglementées et aux placements illégaux de titres, puisqu'elle semble offrir des produits d'investissement et des services de négociation sur son site Web. Le 5 février 2023, NovaTech a annoncé un blocage temporaire des retraits des comptes de négociation pendant une période de 60 jours.

Le 2 mars dernier, le Tribunal des marchés financiers de l'Ontario a prorogé l'ordre d'interdiction émis par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, qui comprend une interdiction temporaire de toute négociation de titres par NovaTech. 

Quiconque effectue des opérations sur titres ou sur dérivés, ou fournit des conseils en placement à leur égard au Canada, y compris les plateformes facilitant la négociation de produits fondés sur des devises ou des cryptoactifs, est tenu de se conformer à la législation en valeurs mobilières ou en dérivés applicable. Les investisseurs devraient toujours vérifier l'inscription de toute personne physique ou société qui essaie de leur vendre un produit d'investissement ou de leur prodiguer des conseils en placement. Pour ce faire, ils peuvent consulter le site sontilsinscrits.ca.

Le site Web des ACVM contient des renseignements sur la façon de repérer et d'éviter les investissements frauduleux.

Les investisseurs canadiens qui ont été démarchés par NovaTech ou qui ont acheté ses produits d'investissement peuvent contacter l'autorité en valeurs mobilières de leur province ou territoire.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
media@acvm-csa.ca