Les autorités en valeurs mobilières du Canada rappellent aux participants aux marchés des capitaux que certaines dates limites approchent en lien avec la transition vers SEDAR+
Toronto – C'est le 13 juin 2023 que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lanceront SEDAR+, nouvelle application Web dont tous les participants aux marchés des capitaux se serviront pour le dépôt, la communication et la recherche d'information et de documents déposés par les émetteurs au Canada en vertu de la législation en valeurs mobilières applicable.
Dès son lancement, SEDAR+ remplacera SEDAR, la Base de données des interdictions d'opérations sur valeurs (IOV), la Liste des personnes sanctionnées (LPS), et certains dépôts actuellement effectués par courriel, sur support papier ou au moyen du système eServices de la British Columbia Securities Commission et de l'Electronic Filing Portal de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Y sera également incluse la liste consolidée des émetteurs assujettis de toutes les autorités provinciales et territoriales.
Dates importantes à retenir
Pour vivre une transition en douceur vers SEDAR+, y accéder dès le premier jour et éviter les retards de dépôt potentiels, les organisations déposantes devraient prendre note des dates clés suivantes, auxquelles ont été ajoutés des renseignements destinés aux investisseurs ainsi qu'aux abonnés aux alertes de la Base de données des IOV et de la LPS.
14 avril 2023 : Date limite pour la transmission de documents dans le cadre du processus d'accueil préalable au lancement. Le parachèvement de ce processus permettra aux déposants d'accéder à SEDAR+ dès le jour un pour y faire des dépôts. Les ACVM invitent tous les déposants SEDAR actuels (dont les émetteurs, les gestionnaires de fonds d'investissement et les agents de dépôt) et ceux qui effectuent des dépôts au moyen de systèmes locaux, par courriel ou sur support papier (y compris les émetteurs étrangers et les déposants du marché dispensé) à achever ce processus, qui prendra fin le 14 avril prochain. Veuillez consulter la section sur le processus d'accueil de SEDAR+ pour en apprendre davantage
Ceux qui auront manqué l'occasion devront s'inscrire pour ouvrir un compte SEDAR+ une fois celui-ci en service, et suivre le processus standard d'ouverture de nouveau compte, qui comporte plus d'étapes que le processus d'accueil préalable au lancement. Le lien fourni plus haut vous permettra d'obtenir de plus amples renseignements.
13 juin 2023 : Mise en service de SEDAR+. À compter de cette date, tous les documents des émetteurs, les interdictions d'opérations sur valeurs et les ajouts à la LPS seront déposés au moyen de SEDAR+. Un peu avant la mise en service, les abonnés aux alertes de la Base de données des IOV et de la LPS recevront la marche à suivre pour mettre à jour leur abonnement et demeurer informés de ces mesures réglementaires.
Déposants et émetteurs – assistance dans la transition vers SEDAR+ : communiquez avec les ressources suivantes :
SEDAR+ Assistance
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
SEDARplus.Transition@acvm-csa.ca
1 800 219-5381
Médias : communiquez avec les personnes suivantes :
Ilana Kelemen Autorités canadiennes en valeurs mobilières media@acvm-csa.ca |
JP Vecsi |