Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le projet de règlement sur l’inscription en dérivés

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation le projet de Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés et le projet d’Instruction générale relative au Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés (collectivement, le « projet de règlement »).Le projet de règlement instaure un nouveau régime d’inscription des courtiers et des conseillers qui effectuent des transactions sur les marchés des dérivés de gré à gré au Canada.

Le projet de règlement instaure, avec le projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (le « Règlement 93-101 »), publié pour consultation le 4 avril 2017, un régime complet de protection des investisseurs sur les marchés de dérivés de gré à gré qui est cohérent avec les normes et les exigences internationales. Les ACVM ont élaboré le projet de règlement afin de contribuer à protéger les investisseurs, à réduire les risques ainsi qu’à accroître la transparence et la responsabilisation sur les marchés des dérivés de gré à gré.

« Les sociétés canadiennes, grandes et petites, et les particuliers ont recours aux dérivés de gré à gré pour couvrir leurs risques commerciaux et financiers et à des fins spéculatives », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous estimons que le projet de régime d’inscription permettra aux autorités en valeurs mobilières de contribuer à les protéger dans leurs activités en dérivés en fixant des normes minimales d’intégrité, de solvabilité et de compétence pour ceux qui offrent des dérivés de gré à gré ou des conseils en la matière. »

« Nombre d’entités qui seraient tenues de s’inscrire en vertu du projet de règlement sont déjà assujetties à d’autres régimes réglementaires », a ajouté M. Morisset. « Le projet de règlement comporte des dispositions visant à réduire au minimum les chevauchements dans la réglementation de ces entités. »

Dans l’élaboration du projet de règlement, les ACVM ont pris appui sur le régime actuel d’inscription en valeurs mobilières, dont elles ont adapté les dispositions au marché des dérivés de gré à gré. Le projet de règlement énonce les obligations fondamentales des courtiers et des conseillers en dérivés de gré à gré, notamment des obligations conçues pour atténuer les risques des participants au marché, visant à ce que les membres clés du personnel des courtiers et conseillers en dérivés possèdent une scolarité, une formation et une expérience précises, et exigeant que les sociétés et les personnes physiques qui les représentent s’inscrivent auprès des autorités en valeurs mobilières compétentes du Canada.

Le projet de règlement prévoit des exclusions et des dispenses de l’obligation d’inscription à titre de courtier en dérivés ou de conseiller en dérivés pour certaines personnes, à certaines conditions. 

Les ACVM entendent publier le Règlement 93-101 pour une deuxième période de consultation pendant la consultation du projet de règlement, laquelle a été allongée à 150 jours afin de donner aux intervenants l’occasion d’étudier ce projet et le Règlement 93-101 ensemble. La date limite de dépôt des mémoires est le 17 septembre 2018.

On peut consulter le projet de règlement sur les sites Web des membres des ACVM.

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