POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 12 mai 2016
Le 12 mai 2016
La CVM publie les modifications finales à sa règle relative à la déclaration des opérations sur dérivés de gré à gré
Winnipeg – La Commission des valeurs mobilières du Manitoba (CVM) a publié aujourd’hui les modifications finales à la Règle de la CVM 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés. Les modifications accroîtront la transparence du marché canadien des dérivés de gré à gré par une diffusion publique des données sur les opérations. À compter du 16 janvier 2017, les référentiels centraux reconnus seront donc tenus de publier certaines données sur les opérations effectuées par les participants du marché de gré à gré.
Les données sur les opérations requises pour diffusion publique et les catégories d’actifs visées sont indiquées à l’annexe C de la règle. Les détails de ces opérations sont assujettis à des délais de publication et à des précautions additionnelles relatives à la confidentialité. Par ailleurs, le personnel de la CVM envisage de poursuivre les études et les consultations sur d’autres données et types de produits dont la diffusion publique pourrait être souhaitable.
La CVM a aussi l’intention de maintenir sa participation à l’analyse du recours aux opérations sur dérivés comme outils de gestion des risques à l’intérieur du même groupe d’utilisateurs finaux et de surveiller les approches des organismes de réglementation internationaux quant à la déclaration des opérations entre entités du même groupe.
L’ordonnance générale visant la dispense de l’obligation de déclaration prévue dans la règle demeurera toutefois en vigueur jusqu’à l’adoption de toute modification réglementaire touchant la déclaration des opérations à l’intérieur du même groupe.
La CVM a travaillé avec le Comité des ACVM sur les dérivés afin que soient apportées des modifications harmonisées aux règlements particuliers des provinces. Ainsi, les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Québec et de l’Ontario publient simultanément des modifications similaires.
Les modifications à la règle entreront en vigueur le 29 juillet 2016. Les données sur les opérations devront faire l’objet d’une diffusion publique à compter du 16 janvier 2017.
La Commission des valeurs mobilières du Manitoba est une division de l’Office des services financiers du Manitoba, organisme de service spécial du gouvernement du Manitoba chargé de protéger les investisseurs et de favoriser l’équité et l’efficacité dans les marchés financiers de la province.
-30-
Contact pour les médias :
Jason Booth,
Coordonnateur des communications | (w) 204 945-1660 | jason.booth@gov.mb.ca
Coordonnateur des communications | (w) 204 945-1660 | jason.booth@gov.mb.ca