Pour publication immédiate
Le 24 novembre 2016
Les autorités en valeurs mobilières sollicitent les commentaires sur l’adoption du projet de Norme multilatérale 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières
Calgary – Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba et du Nouveau Brunswick (les territoires participants) ont publié aujourd’hui un projet d’adoption de la Norme multilatérale 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières (NM 61-101).
La NM 61-101 est déjà en vigueur sous forme de règle ou de règlement en Ontario et au Québec. Elle a pour but d’assurer un traitement équitable de tous les porteurs de titres en adressant les conflits d’intérêt de la part des initiés et des personnes apparentées dans certaines opérations.
Elle contient des dispositions sur la divulgation d’informations, les évaluations indépendantes et l’approbation de la majorité des porteurs minoritaires dans le cas des opérations telles que les offres publique d’achat faites par un initié, les offres publiques de rachat, les regroupements d’entreprises et les opérations avec personnes apparentées.
Le projet de NM 61-101 peut être consulté sur le site Web de chacun des territoires participants. La période de consultation se termine le 23 janvier 2017.
La British Columbia Securities Commission envisage également de publier pour consultation la NM 61-101 dans un avenir proche.
Pour plus de renseignements :
Nicole Tuncay Ainsley Cunningham
Alberta Securities Commission Commission des valeurs mobilières
403-297-4008 du Manitoba
204-945-4733
Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
du Nouveau-Brunswick
506-658-3021