Pour publication immédiate
Le 29 septembre 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les préoccupations relatives à la déclaration des placements avec dispense
« Les indications modifiées sont un complément aux mesures déjà prises par les ACVM à la suite des préoccupations exprimées à l’égard de la déclaration, notamment l’octroi d’une dispense de l’obligation d’indiquer si le souscripteur ou l’acquéreur est une personne inscrite ou un initié à l’égard de l’émetteur dans certaines circonstances. Elles visent à atténuer certaines des préoccupations relevées. Nous recueillons toujours les commentaires sur ces questions et réfléchirons aux autres mesures qui pourraient être appropriées », a affirmé Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.
L’avis remplace une version antérieure publiée le 7 avril 2016. On peut également consulter sur les sites Web des membres des ACVM une version de l’avis indiquant les changements apportés en réponse aux commentaires.
Renseignements :
Sylvain Théberge |
Kristen Rose |
Mark Dickey Alberta Securities Commission 403 297-4481 |
Allison Walker British Columbia Securities Commission 604 899-6713 |
Jason (Jay) Booth |
Andrew Nicholson |
Jane Anderson |
Janice Callbeck |
John O’Brien |
Rhonda Horte |
Jeff Mason |
Tom Hall |
Shannon McMillan |
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