Pour publication immédiate
Le 1er septembre 2016
Les organismes de réglementation font le point sur les préoccupations relatives à l’accès restreint aux placements canadiens de titres à revenu fixe en monnaie étrangère
L’avis traite des préoccupations exprimées par certains investisseurs institutionnels canadiens en raison de l’accès restreint pour les courtiers internationaux qui réalisent des opérations visées sur les titres à revenu fixe d’émetteurs canadiens libellés en monnaie étrangère.
Par ailleurs, il contient des indications précisant le champ d’application de la dispense pour courtier international prévue par le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites. Il confirme également la volonté du personnel des ACVM de recommander des dispenses, au besoin, pour faciliter l’accès des émetteurs et investisseurs institutionnels canadiens aux marchés mondiaux des titres à revenu fixe.
« Le personnel des ACVM prend acte de ces préoccupations des participants au marché. Il a donc publié cet avis pour souligner l’attention que nous continuons d’y porter », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.
Le personnel continue d’analyser les préoccupations exprimées par les participants au marché au sujet de la nouvelle déclaration harmonisée de placement avec dispense (Annexe 45-106A1), qui est entrée en vigueur le 30 juin dernier.
On peut consulter l’Avis 31-346 du personnel sur les sites Web des membres des ACVM.
Renseignements :
Sylvain Théberge |
Kristen Rose |
Nicole Tuncay Alberta Securities Commission 403 297-4008 |
Allison Walker British Columbia Securities Commission 604 899-6713 |
Jason (Jay) Booth |
Andrew Nicholson |
Tanya Wiltshire |
Janice Callbeck |
John O’Brien |
Rhonda Horte |
Jeff Mason |
Tom Hall |
Shannon McMillan |
|