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Le 18 août 2016

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation en prévision du passage au cycle de règlement de deux jours

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles ainsi que le Document de consultation 24-402 des ACVM, Considérations réglementaires relatives à l’amélioration de la discipline en matière de règlement dans un cycle de règlement de deux jours. La consultation prend fin le 16 novembre prochain.

Les ACVM proposent des modifications à ce règlement dans le cadre du projet du secteur canadien des valeurs mobilières visant la réduction du cycle de règlement standard de trois à deux jours après une opération. Le passage au nouveau cycle de règlement aura lieu le 5 septembre 2017, date à laquelle les marchés américains prévoient également l’adopter.

« L’abrègement du cycle de règlement devrait atténuer le risque associé à la compensation et au règlement des titres en réduisant l’exposition au risque de contrepartie des parties à une opération », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Il est prévu que les projets du secteur en vue du cycle de règlement de deux jours envisagent des améliorations pour gérer le risque de règlement lié à ce changement. Parallèlement aux modifications du Règlement 24-101 et aux efforts du secteur, les membres des ACVM lancent une consultation pour savoir si le régime actuel de discipline en matière de règlement est pertinent dans un cycle de deux jours et si des améliorations seraient souhaitables pour assurer une transition sans heurts. Toute proposition d’améliorer le régime actuel à l’issue de la consultation ferait l’objet d’un autre processus de consultation.

On peut consulter les modifications proposées et le document de consultation sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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