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publication immédiate
Le 23 janvier 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur l’étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation
Toronto
– Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières
(ACVM) ont publié aujourd’hui un avis faisant le point sur leur intention de lancer
l’étude
pilote concernant les rabais sur les frais de négociation
(l’étude pilote), dont l’objet consisterait à analyser les répercussions sur
les participants au marché de l’interdiction pour les marchés de payer des
rabais sur ces frais. La mise en œuvre de l’étude pilote est conditionnelle à celle
d’une étude semblable menée par la Securities and Exchange Commission des
États-Unis (l’étude de la SEC).
L’étude pilote imposerait des restrictions tarifaires temporaires aux rabais sur les frais de négociation applicables aux opérations sur un échantillon de titres, lequel serait composé à la fois de titres très liquides et moyennement liquides.
Abordée pour la première fois dans un avis des ACVM de 2014, l’étude pilote s’inscrit dans la volonté des ACVM de cerner les enjeux entourant les rabais sur les frais de négociation et d’y répondre.
« Des intervenants nous ont sensibilisés à l’importance de se pencher sur la corrélation entre les rabais sur les frais de négociation offerts par les marchés et le comportement des participants au marché », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Cette étude nous permettra de mieux comprendre et régler les problèmes potentiels associés à ces rabais. »
La mise en œuvre de l’étude pilote par les ACVM s’articulerait en deux étapes : la première viserait les titres intercotés et se déroulerait parallèlement à l’étude de la SEC, si possible, alors que la deuxième commencerait trois mois plus tard et porterait sur les titres non intercotés de même que sur les produits négociés en bourse.
Le calendrier et la durée de l’étude pilote coïncideraient avec ceux de l’étude de la SEC. Un autre avis renfermant les ordonnances de mise en œuvre sera publié lors de l’annonce de la date de mise en œuvre de l’étude de la SEC, le cas échéant.
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Renseignements :
Sylvain Théberge |
Kristen Rose |
Brian Kladko British Columbia Securities Commission 604 899-6713 |
Hilary McMeekin Alberta Securities Commission 403 592-8186 |
Jason (Jay) Booth |
Sara Wilson |
David Harrison |
Steve Dowling |
Renée Dyer |
Rhonda Horte |
Jeff Mason |
Tom Hall |
Shannon McMillan |
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