le 25 novembre 2011 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications au régime de précommercialisation et de commercialisation des placements réalisés par voie de prospectus |
le 25 novembre 2011 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur la réglementation de la surveillance et de l’application de la loi sur le marché des dérivés de gré à gré |
le 25 novembre 2011 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une version améliorée de l’information sur les plans de bourses d’études |
le 18 novembre 2011 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une version améliorée de l’instruction relative à la transmission électronique de documents |
le 10 novembre 2011 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent un examen des dispenses de prospectus pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés |
le 24 octobre 2011 |
Les principales fraudes en matière d’investissement au Canada |
le 12 août 2011 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en oeuvre la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif |
le 29 juillet 2011 |
Les ACVM et l’OCRCVM annoncent l’instauration d’un cadre réglementaire pour la liquidité invisible au Canada |
le 22 juillet 2011 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des obligations rehaussées en matière de déclaration de la rémunération de la haute direction |
le 15 juillet 2011 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2011 |
le 15 juillet 2011 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modifications des règlements relatifs au prospectus |
le 5 juillet |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des indications sur les pratiques de commercialisation des gestionnaires de portefeuille |
le 23 juin 2011 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur la réglementation de la déclaration des opérations sur dérivés de gré à gré et des référentiels centraux de données |
le 22 juin 2011 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent d’étoffer les obligations d’information sur les coûts et le rendement des placements |
le 1 juin 2011 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur la marche à suivre en cas d’interruption du service postal |
le 1 juin 2011 |
Une élève de Winnipeg remporte le grand prix de l’édition 2011 du défi « Entraîne-toi à épargner » des ACVM |
le 15 avril 2011 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada actualisent le régime d’inscription pour les personnes inscrites |
le 8 avril 2011 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent une nouvelle version du règlement sur l’information minière |
le 8 avril 2011 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada prennent des mesures pour réduire les risques associés à la négociation électronique |
le 1 avril 2011 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’inspection de l’OCRCVM |
le 1 avril 2011 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’améliorer l’encadrement des produits titrisés |
le 29 mars 2011 |
Les ACVM, l’OCRCVM et l’ACFM lancent une version augmentée de la liste des personnes physiques sanctionnées |
le 18 mars 2011 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada révisent leur projet d’encadrement réglementaire des agences de notation |
le 8 mars 2011 |
Les ACVM offrent gratuitement une application mobile de gestion financière pour suivre de près son épargne et ses dépenses |
le 3 mars 2011 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières émettent une mise en garde contre la fraude financière par Internet |
le 22 février 2011 |
Le Rapport sur l’application de la loi 2010 des autorités en valeurs mobilières du Canada révèle que davantage de contrevenants sont condamnés à la prison |
le 15 février 2011 |
Un concours et des vidéos en ligne qui entraînent les jeunes à épargner et peuvent leur faire gagner gros |
le 21 janvier 2011 |
Bill Rice est nommé président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières |
