Les autorités en valeurs mobilières du Canada en voie de publier des recommandations sur le cadre réglementaire d’organismes d’autoréglementation

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) comptent publier cet été des recommandations concernant le cadre réglementaire s’appliquant actuellement à deux OAR, soit l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

« Les ACVM sont bien conscientes que l’aboutissement de leurs travaux sur le cadre réglementaire aura des répercussions importantes et à long terme sur les investisseurs, les participants au marché et les marchés des capitaux du Canada », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président‑directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Elles soupèsent et valident les enjeux, et étudient différentes options de rehaussement du cadre de façon à protéger l’intérêt du public tout en favorisant l’équité et l’efficience des marchés des capitaux. »

L’énoncé de position des ACVM à venir, qui sera publié pour consultation cet été, jettera les bases du prochain cadre réglementaire.

Les ACVM ont reçu 67 mémoires en réponse à leur document de consultation du 25 juin 2020, qui sollicitait des commentaires sur le cadre réglementaire actuel de deux organismes d’autoréglementation supervisés par les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières, soit l’OCRCVM et l’ACFM.

Depuis la clôture de la période de consultation le 23 octobre 2020, les ACVM ont examiné l’information et les points de vue présentés par les intervenants et en ont tenu compte dans leur évaluation globale. Elles ont rencontré certains intervenants pour obtenir des précisions sur des enjeux soulevés et des éléments d’information fournis, et ont également obtenu, à leur demande, des données supplémentaires de l’OCRCVM, de l’ACFM et du Fonds canadien de protection des épargnants. Elles continuent d’étudier d’autres données et analyses, dont une multitude de publications spécialisées portant sur la structure, les activités et les pratiques exemplaires des OAR, ainsi que leur applicabilité aux marchés canadiens des capitaux.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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