Pour publication immédiate
18 novembre 2016

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport d’inspection de l’ACFM

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui le rapport d’inspection de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

Cet examen, qui a porté sur la période du 1er juillet 2012 au 31 juillet 2015, a été mené par sept autorités provinciales en valeurs mobilières qui reconnaissent l’ACFM. Elles sont comme suit : l’Alberta Securities Commission, la British Columbia Securities Commission, la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs  du Nouveau-Brunswick, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Nova Scotia Securities Commission, et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Le Bureau du surintendant des valeurs mobilières de l’Île-du-Prince-Édouard reconnait également l’ACFM, mais n’a pas participé au processus d’examen.

Les autorités de reconnaissance ont employé une méthode d’analyse des risques pour déterminer si les processus réglementaires visés par l’inspection étaient efficaces et appliqués de manière juste et cohérente. Une attention particulière a été portée aux fonctions dont les processus et activités présentent un niveau de risque élevé ou supérieur à la moyenne, ce qui comprend l’application de la loi, la conformité aux exigences financières, les politiques, et la conformité des ventes.

Deux constatations jugées hautement prioritaires par les autorités de reconnaissance ont été recensées dans le secteur de l’application de la loi, soit des cas de falsification de signatures et des actions entamées contre des courtiers membres. Une autre constatation hautement prioritaire se dégage dans le secteur de la conformité aux exigences financières relativement à la réaction des membres aux dossiers d’examen. Enfin, les autorités de reconnaissance ont relevé cinq constatations moyennement prioritaires, soit deux dans le secteur de l’application de la loi, deux dans le secteur de la conformité aux exigences financières et une dans le secteur des politiques.

Mis à part les constatations susmentionnées, les autorités de reconnaissance estiment que l’ACFM se conforme aux conditions des décisions de reconnaissance dans tous les secteurs visées par l’inspection. Dans le cadre de leurs activités de surveillance continue, les autorités de reconnaissance feront un suivi des progrès réalisés par l’ACFM pour résoudre les problèmes observés.

Le rapport d’inspection de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels pour être consulté sur les sites Web des autorités de reconnaissance.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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