Pour publication immédiate                          

Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur le régime de placement de créances hypothécaires syndiquées

Toronto – Compte tenu de la pandémie de COVID-19, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ajustent le calendrier de mise en œuvre des modifications qui harmoniseront la réglementation des placements de créances hypothécaires syndiquées au Canada.

En décembre 2019, les ACVM ont publié un avis sur les prochaines étapes des modifications concernant ces créances, dont le calendrier et la date de mise en œuvre prévus. Elles s’attendent maintenant à ce que l’entrée en vigueur ait lieu le 1^er janvier 2021, sous réserve des approbations requises.

De plus amples renseignements sont à venir au cours de l’année.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

- 30 -

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici. 

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca

Renseignements :