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Le 16 mars 2016

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières invitent les investisseurs à vérifier l’inscription de leur courtier ou conseiller avant d’investir

Halifax – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) invitent tous les investisseurs à participer à la Journée de la vérification de l’inscription le 16 mars en visitant sontilsinscrits.ca pour vérifier si la personne ou la société leur offrant des placements ou des conseils en la matière est inscrite.

Les autorités en valeurs mobilières du pays n’inscrivent que les personnes ou les sociétés qui possèdent les compétences requises. La vérification de l’inscription de la personne ou de la société qui vend des actions, des obligations, des titres d’organisme de placement collectif ou d’autres valeurs mobilières contribue à protéger les investisseurs et à renforcer leur confiance dans les marchés des capitaux.

« La négociation d’options binaires hors du cadre de l’inscription nous préoccupe particulièrement », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nombre de plateformes de négociation d’options binaires sont établies à l’étranger et, bien qu’elles affichent les coordonnées de personnes-ressources canadiennes, aucune des sociétés qui les exploitent n’est inscrite pour exercer des activités au Canada. »

Les options binaires sont essentiellement une forme de « pari » sur le rendement d’un actif sous-jacent donné pendant un court délai. Les ACVM sont au fait de plusieurs plateformes de négociation d’options binaires, nombre d’entre elles étant établies à l’étranger, censément dans des pays comme Chypre, le Belize et les Seychelles, qui sollicitent des Canadiens au moyen de déclarations fausses ou trompeuses ou de nature à induire en erreur sur la surveillance de ces options par les autorités en valeurs mobilières du Canada. Cette situation a incité les ACVM à publier en 2015 une mise en garde recommandant aux investisseurs qui envisagent d’investir dans des options binaires à faire preuve d’une extrême prudence.

L’offre de services ou de produits d’investissement au Canada, que ce soit en ligne ou en personne, est une activité réglementée. Les ACVM invitent les investisseurs à prendre le temps, le 16 mars, lors de la Journée de la vérification de l’inscription, qui a lieu chaque année, de vérifier avant d’investir. Voici comment :

Les investisseurs qui constatent que la personne ou la société qui leur propose un investissement n’est pas inscrite devraient communiquer immédiatement avec l’autorité en valeurs mobilières de leur territoire.

Mars est le Mois de la prévention de la fraude. Pendant tout le mois, les investisseurs peuvent obtenir d’autres conseils utiles pour investir intelligemment et prévenir la fraude en matière de placement en suivant les gazouillis de @CSA_News et le mot-clic #MPF2016. Il est aussi possible de visiter la section Outils de l’investisseur du site Web des ACVM pour s’informer davantage sur la façon de prendre des décisions éclairées.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. Elles ont pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales et frauduleuses par la réglementation du secteur des valeurs mobilières. À cette fin, elles s’efforcent notamment de sensibiliser les investisseurs aux risques, aux responsabilités et aux avantages associés à l’investissement.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2336

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481
Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204 945-4733

Andrew Nicholson
Commission des services financiers et
des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Carl Allwood             
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-2596 

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon  
867 667-5466

Shamus Armstrong    
Bureau des valeurs mobilières du
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305