Les autorités en valeurs mobilières du Canada donnent des indications sur les modifications des règles de déclaration des données sur les swaps

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 96-303 du personnel des ACVM, Indications sur la transition vers le nouveau régime de déclaration des données sur les dérivés.

À la lumière des modifications à venir des règles de déclaration des données sur les dérivés aux États‑Unis, les ACVM fournissent des indications aux participants au marché qui suivent leur réglementation en la matière pour déclarer des données sur les dérivés de gré à gré au Canada. Elles les invitent à passer ces indications en revue et à communiquer avec leurs référentiels centraux pour comprendre les éventuels changements à apporter à leur méthode de déclaration afin de respecter les obligations en vigueur au Canada. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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