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Pour publication immédiate
Le 10 janvier 2017
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les répercussions possibles de l’abandon des commissions intégrées
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui, pour une période de consultation de 150 jours, le Document de consultation 81-408 des ACVM – Consultation sur l’option d’abandonner les commissions intégrées (le « document de consultation »), dont l’objectif est de recueillir des commentaires sur l’option d’abandonner les commissions intégrées et les effets éventuels d’un tel changement sur les investisseurs et les participants au marché du Canada.
Les éléments probants recueillis par les ACVM indiquent que le paiement de commissions intégrées soulève des enjeux de protection des investisseurs et d’efficience du marché, ce qui donne à penser qu’il y a lieu d’envisager une transition vers des mécanismes de rémunération directe dans le cadre desquels l’investisseur verse directement au courtier sa rémunération.
« À notre avis, pour régler les enjeux de protection des investisseurs et d’efficience du marché soulevés à l’égard des commissions intégrées, il est nécessaire d’envisager et d’évaluer la transition vers des mécanismes de rémunération directe », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Il s’agit d’une consultation et nous sommes bien conscients de la nécessité d’évaluer soigneusement les répercussions possibles avant de prendre une décision. »
Compte tenu de l’ampleur des répercussions possibles de l’option réglementaire abordée dans le document de consultation, les ACVM tiennent une consultation exceptionnellement plus longue. Les ACVM invitent les intervenants à formuler des commentaires sur le document de consultation, qui comprend 36 questions. Les mémoires devront être transmis au plus tard le 9 juin 2017.
Certains membres des ACVM comptent également tenir des consultations en personne en 2017 pour recueillir des commentaires supplémentaires. Les ACVM prendront en considération les commentaires reçus par écrit et dans le cadre de toute consultation en personne avant de déterminer les mesures réglementaires à adopter.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Renseignements :
Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176 |
Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2336 |
Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481 |
Allison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713 |
Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204 945-4733
|
Andrew Nicholson
Commission des services financiers et
des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021 |
Jane Anderson
Nova Scotia Securities Commission
902 424-0179 |
Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288 |
John O’Brien
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909 |
Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466 |
Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591 |
Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305 |
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs Authority
Saskatchewan
306 798-4160 |
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