Le 15 décembre 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la consultation au sujet de l’option d’abandonner les commissions intégrées
Or, plusieurs intervenants estiment souhaitable d’attendre après les Fêtes pour entreprendre l’étude du document de consultation et ainsi disposer du temps nécessaire pour bien l’étudier et formuler leurs commentaires. Comme les ACVM jugent important de mener une consultation productive et de recueillir des commentaires précis sur les enjeux exposés dans le document de consultation, elles ont repoussé la date de publication au 10 janvier 2017.
La consultation se déroulera une période de150 jours, délai plus long que la normale pour permettre une consultation de grande envergure.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Renseignements :
Sylvain Théberge |
Kristen Rose |
| Mark Dickey Alberta Securities Commission 403 297-4481 |
Allison Walker British Columbia Securities Commission 604 899-6713 |
Jason (Jay) Booth |
Andrew Nicholson |
David Harrison |
Janice Callbeck |
John O’Brien |
Rhonda Horte |
Jeff Mason |
Tom Hall |
Shannon McMillan |
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