Des autorités en valeurs mobilières mettent en œuvre la Norme multilatérale 61-101 sur la protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières

Calgary – Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba et du Nouveau‑Brunswick (les « autorités participantes ») ont publié aujourd’hui un avis de mise en œuvre de la Norme multilatérale 61-101 sur la protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières.

Déjà en vigueur en Ontario et au Québec, la Norme multilatérale a été conçue pour favoriser le traitement équitable de tous les porteurs de titres en abordant les conflits d’intérêts potentiels des initiés et des personnes apparentées lors de certaines opérations. Elle contient des obligations relatives à l’amélioration de l’information à fournir, aux évaluations indépendantes et à l’approbation par la majorité des porteurs minoritaires d’opérations telles que les offres publiques d’achat faites par un initié, les offres publiques de rachat, les regroupements d’entreprises et les opérations avec une personne apparentée. 

Parallèlement, les autorités participantes ont également publié l’instruction complémentaire relative à la Norme multilatérale et des modifications corrélatives.

On peut consulter la Norme multilatérale et les documents connexes sur les sites Web des autorités participantes. La date d’entrée en vigueur de la Norme multilatérale et des modifications corrélatives est fixée au 31 juillet 2017.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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