Les autorités en valeurs mobilières du Canada en voie de publier des modifications définitives visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables

Toronto et Saint John – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) comptent publier au début de l’été 2021 des modifications définitives qui rehausseront la protection des clients âgés et vulnérables dans l’ensemble du Canada.

Selon le personnel des ACVM, les modifications définitives seront similaires à celles proposées en mars 2020 et entreront en vigueur le 31 décembre 2021, sous réserve de l’obtention des approbations requises.

Les modifications s’inscrivent dans l’objectif stratégique des ACVM qui consiste à améliorer la protection des investisseurs en fournissant aux personnes inscrites des outils et des indications utiles pour faire face aux éventuelles situations d’exploitation financière ou de diminution des facultés mentales chez leurs clients âgés ou vulnérables.  

En 2020, les ACVM ont publié un avis de consultation sur des projets de modification du Règlement 31‑103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites et de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites. Elles ont reçu28 mémoires en réponse à la consultation et les ont étudiés dans le cadre de leur évaluation globale.

Les projets de modification ont été élaborés de concert avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

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