Pour publication immédiate

Le 30 avril 2015

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications à l’intention des agences de conseil en vote

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont mis en œuvre aujourd’hui l’Instruction générale 25-201 relative aux indications à l’intention des agences de conseil en vote.

« L’instruction générale recommande des pratiques exemplaires conçues pour répondre aux préoccupations des participants au marché tout en reconnaissant le rôle important qu’exercent les agences de conseil en vote dans le processus de vote », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous avons tenu compte du point de vue de toutes les parties prenantes, y compris les investisseurs institutionnels et les émetteurs, et estimons être parvenus à une solution satisfaisante. »

L’instruction générale fournit des indications aux agences de conseil en vote en matière de pratiques et de communication de l’information, afin de favoriser la transparence des services que celles-ci fournissent aux clients et d’aider les participants au marché à mieux comprendre leurs activités. 

Les indications portent sur la détermination, la gestion et l’atténuation des conflits d’intérêts réels ou potentiels, la transparence et l’exactitude des recommandations de vote, l’élaboration des lignes directrices en matière de vote par procuration, et les communications.

L’instruction générale est affichée sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Allison Trollope
Alberta Securities Commission
403 297-2664

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416-593-2361

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204-945-1513

Andrew Nicholson
Commission des services financiers et
des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
*902-424-8586

Janice Callbeck
Securities Office
Office of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

Don Boyles
Financial Services Regulation Div.    
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-4501

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon  
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Gary MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-873-3318

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan   
306 798-4160