le 2 décembre 2010 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats d’un examen de l’information sur la gouvernance |
le 19 november 2010 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications aux obligations d’information sur la rémunération de la haute direction |
le 19 novembre 2010 |
Les ACVM et l’OCRCVM publient des propositions d’encadrement réglementaire des marchés opaques et des ordres invisibles |
le 10 novembre 2010 |
Huit autorités en valeurs mobilières du Canada signent une entente de coopération réglementaire avec l’autorité de réglementation des assurances de la Chine |
le 2 novembre 2010 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des propositions de réglementation des dérivés de gré à gré |
le 27 october 2010 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications supplémentaires sur l’information environnementale |
le 15 october 2010 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada constatent une légère amélioration de la
conformité des émetteurs aux obligations d’attestation |
le 15 octobre 2010 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient les obligations d’information
sur les activités pétrolières et gazières |
le 12 octobre 2010 |
Plus de la moitié des Canadiens qui possèdent des placements estiment qu’ils auront suffisamment d’argent pour leur retraite |
le 28 septembre 2010 |
Sondage 2010 des ACVM sur la retraite et les placements |
le 28 septembre 2010 |
Sondage 2010 des ACVM sur la retraite et les placements - Résumé |
le 6 octobre 2010 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre des améliorations à l’information fournie aux souscripteurs de titres d’OPC |
le 1 octobre 2010 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada approuvent les documents relatifs aux IFRS |
le 23 juillet 2010 |
Un examen des ACVM révèle que les émetteurs ont amélioré l’information communiquée |
le 16 juillet 2010 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposentun régime de réglementation des agences de notation |
le 9 juillet 2010 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent les résultats des examens de
l’information continue pour l’exercice 2010 |
le 9 juillet 2010 |
Les autorités en valeurs mobilières publient le rapport d’examen de surveillance de
l’ACFM |
le 25 juin 2010 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications aux règlements sur les organismes de placement collectif |
le 25 juin 2010 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les modifications proposées aux règlements sur l’inscription des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d’investissement |
le 16 juin 2010 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada entreprennent la mise en œuvre progressive du régime d’information au moment de la souscriptionde titres d’organismes de placement collectif |
le 15 juin 2010 |
Les autorités en valeurs mobilières invitent les Canadiens à aider à prévenir l’exploitation financière des aînés |
le 31 mai 2010 |
Des autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur une réglementation sur mesure pour les émetteurs émergents |
le 28 mai 2010 |
Les ACVM et l’OCRCVM font le point sur les questions réglementaires soulevées par l’évolution de la structure des marchés au Canada et les suites à donner |
le 25 mai 2010 |
Les autorités en valeurs mobilières aident les jeunes Canadiens à enrichir leur culture financière grâce au défi «Entraîne-toi à épargner» |
le 14 mai 2010 |
Les organismes de réglementation canadiens analysent les questions soulevées par la volatilité récente des marchés |
le 23 avril 2010 |
Huit autorités en valeurs mobilières du Canada signent une entente de coopération en matière de supervision avec l’organisme chinois d’encadrement des banques |
le 23 avril 2010 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les modifications proposées au règlement pancanadien sur l’information minière |
le 9 avril 2010 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’améliorer les communications des émetteurs avec les investisseurs |
le 24 mars 2010 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières prennent des mesures pour améliorer l’information sur les plans de bourses d’études à l’intention des investisseurs |
le 1 mars 2010 |
Les ACVM encouragent les Canadiens à prendre les mesures nécessaires pour se protéger contre les fraudes en matière d’investissement |
le 17 février 2010 |
Le défi «Entraîne-toi à épargner» des ACVM offre aux jeunes Canadiens la chance de gagner 2000$ s’ils démontrent leurs connaissances financières |
le 1 février 2010 |
Le Rapport sur l’application de la loi 2009 illustre les efforts de protectiondes investisseurs et des marchés canadiensdéployés par les autorités en valeurs mobilières |
le 22 janvier 2010 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent l’adoption d’un nouveau régime de déclaration des initiés |
