le 12 decembre 2019 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent le lancement d’un examen du cadre des organismes d’autoréglementation |
le 12 novembre 2019 |
Des autorités en valeurs mobilières du Canada signent un accord de coopération en matière de technologie financière avec la Monetary Authority of Singapore |
le 12 novembre 2019 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes envers les émetteurs du secteur du cannabis concernant l’information sur la gouvernance |
le 24 octobre 2019 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent un examen des régimes d’aliénation de titres automatique |
le 3 octobre 2019 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de modifier les règles relatives à la surveillance des auditeurs |
le 3 octobre 2019 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada instaurent des réformes axées sur la protection des investisseurs en vue de rehausser la relation client-personne inscrite à l’échelle du pays |
le 2 octobre 2019 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les données sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction |
le 1 octobre 2019 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport des dernières activités de sensibilisation des investisseurs |
Le 12 septembre 2019 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent huit mesures pour réduire le fardeau réglementaire des fonds d’investissement |
Le 5 septembre 2019 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modification des obligations relatives à la déclaration d’acquisition d’entreprise |
Le août 1 2019 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications concernant l’information à fournir sur le changement climatique |
le juin 26 2019 |
Rapport sur l’application de la loi pour l’exercice 2018-2019 : les Autorités canadiennes en valeurs mobilières accroissent leur présence numérique dans leur lutte contre les infractions à la législation en valeurs mobilières |
le juin 21 2019 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada présentent les pratiques recommandées d’interaction avec les clients âgés ou vulnérables |
le juin 13 2019 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent leurs réalisations de 2016-2019 et présentent leur plan d’affaires 2019-2022 |
le mai 23 2019 |
L’OCRCVM et les ACVM font le point sur les conflits d’intérêts découlant des ententes avec des courtiers démarcheurs |
le mai 9 2019 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de modification relatif aux placements de titres au cours du marché effectués au moyen d’un prospectus préalable |
le mai 2 2019 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent les prochaines étapes du développement d’un système d’information intégré |
le 18 avril 2019 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport d’inspection de l’OCRCVM
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le 18 avril 2019 |
Des autorités en valeurs mobilières signent un accord avec la Financial Conduct Authority
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le 18 avril 2019 |
Rencontre annuelle du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier : les efforts de collaboration et d’échange d’information se poursuivent |
le 28 mars 2019 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières reconduisent le mandat de leur président et nomment un nouveau vice-président |
le 18 mars 2019 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent le Mois de la prévention de la fraude avec une panoplie d’activités |
le 15 mars 2019 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’autres modifications au régime de placement de créances hypothécaires syndiquées, à l’issue de la consultation |
le 14 mars 2019 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’encadrement réglementaire des plateformes de négociation de cryptoactifs |
le 14 mars 2019 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur un projet de règlement sur les indices de référence désignés |
le 12 mars 2019 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’internationalisation des ordres |
le février 26 2019 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées d’un examen de la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction |