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2014

Manitoba

le 14 avril 2014

Journée Parlons argent avec nos enfants : la Commission des valeurs mobilières du Manitoba et l’Assiniboine Credit Union en appui à la littératie financière chez les jeunes

le 18 mars 2014

Vérifiez avant d’investir : la Commission des valeurs mobilières du Manitoba invite les épargnants à lutter contre la fraude à l’occasion de la Journée de la vérification de l’inscription 2014

le 7 mars 2014

Durant le Mois de la prévention de la fraude, apprenez à reconnaître les signaux d’alarme

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

le 15 decembre 2014

Les autorités en valeurs mobilières du Canad75%a mettent la touche finale aux obligations de transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription de titres d’organismes de placement collectif

le decembre 11 2014

Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent la touche finale aux obligations de transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription de titres d’organismes de placement collectif

le 4 decembre 2014

Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient l’information à fournir concernant les activités pétrolières et gazières

le 4 decembre 2014

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport d’inspection de l’OCRCVM

le 27 november 2014

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des obligations harmonisées pour les chambres de compensation

le 27 novembre 2014

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des obligations harmonisées pour les chambres de compensation

le 17 november 2014

Goldpoint Resources Corporation

le 4 novembre 2014

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières invitent les investisseurs à consulter l’aperçu du fonds pendant le Mois de la littératie financière

le 15 octobre 2014

Les autorités en valeurs mobilières du Canada parachèvent les modifications relatives à l’information sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs

le 10 octobre 2014

Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur le projet relatif au système d’alerte

le 7 octobre 2014

Les ACVM invitent les Canadiens à ne pas succomber au battage publicitaire autour de certaines occasions d’investissement

le 19 septembre 2014

Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent des contrats de recherche sur les frais des organismes de placement collectif

le 11 septembre 2014

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un cadre réglementaire harmonisé pour les offres publiques d’achat au Canada

le 17 juillet 2014

Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications au règlement sur la surveillance des auditeurs

le 17 juillet 2014

Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2014

le 3 juillet 2014

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de modifications concernant la diversité hommes-femmes

le 19, juin 2014

Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications afin de moderniser les règlements sur les fonds d’investissement

le 22 mai 2014

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications visant à simplifier l’information diffusée par les émetteurs émergents

le 15 mai 2014

Les ACVM publient pour consultation un projet de modifications du régime de protection des ordres

le 24 avril 2014

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des indications à l’intention des agences de conseil en vote

le 10 avril 2014

Report de la date de mise en oeuvre de l'obligation de déclaration des opérations sure dérivés

le 7 avril 2014

Les autorités en valeurs mobilières du Canada donnent suite à leur examen des frais des organismes de placement collectif avec une demande de proposition de recherche

le 26 mars 2014

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’introduire la transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription de titres d’organismes de placement collectif

le 20 mars 2014

Les autorités en valeurs mobilières lancent une consultation sur un projet de modification de la dispense relative à la notice d’offre et deux nouvelles déclarations de placement avec dispense

le 20 mars 2014

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de nouvelles dispensesrelatives au financement participatif

le 18 mars 2014

Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent que la Journée de la vérification de l’inscription se tiendra le 19 mars 2014

le 13 mars 2014

Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent une nouvelle dispense pour le placement de titres auprès de porteurs existants

le 4 mars 2014

Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent à être proactif pour prévenir la fraude en matière de placement

le 27 février 2014

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de modifier les dispenses de prospectus pour investissement d'une somme minimale et pour placement auprès d'investisseurs qualifiés

le 20 février 2014

Le Rapport sur l’application de la loi 2013 des autorités en valeurs mobilières du Canada met l’accent sur les technologies avancées de lutte contre les activiés illégales

le 23 janvier 2014

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications pour placer sans prospectus des titres de créance et des produits titrisés à court terme

le 15 janvier 2014

Les ACVM annoncent la transition de l’exploitation et du soutien de leurs systèmes nationaux à CGI

le 9 janvier 2014

Les ACVM publient des indications sur les obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client

le 3 janvier 2014

Les ACVM annoncent la date de transfert des services de gestion de l’information