le 15 decembre 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canad75%a mettent la touche finale aux obligations de transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription de titres d’organismes de placement collectif |
le decembre 11 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent la touche finale aux obligations de transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription de titres d’organismes de placement collectif |
le 4 decembre 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient l’information à fournir concernant les activités pétrolières et gazières |
le 4 decembre 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport d’inspection de l’OCRCVM |
le 27 november 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des obligations harmonisées pour les chambres de compensation |
le 27 novembre 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des obligations harmonisées pour les chambres de compensation |
le 17 november 2014 |
Goldpoint Resources Corporation |
le 4 novembre 2014 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières invitent les investisseurs à consulter l’aperçu du fonds pendant le Mois de la littératie financière |
le 15 octobre 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada parachèvent les modifications relatives à l’information sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs |
le 10 octobre 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur le projet relatif au système d’alerte |
le 7 octobre 2014 |
Les ACVM invitent les Canadiens à ne pas succomber au battage publicitaire autour de certaines occasions d’investissement |
le 19 septembre 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent des contrats de recherche sur les frais des organismes de placement collectif |
le 11 septembre 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un cadre réglementaire harmonisé pour les offres publiques d’achat au Canada |
le 17 juillet 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications au règlement sur la surveillance des auditeurs |
le 17 juillet 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2014 |
le 3 juillet 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de modifications concernant la diversité hommes-femmes |
le 19, juin 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications afin de moderniser les règlements sur les fonds d’investissement |
le 22 mai 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications visant à simplifier l’information diffusée par les émetteurs émergents |
le 15 mai 2014 |
Les ACVM publient pour consultation un projet de modifications du régime de protection des ordres |
le 24 avril 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des indications à l’intention des agences de conseil en vote |
le 10 avril 2014 |
Report de la date de mise en oeuvre de l'obligation de déclaration des opérations sure dérivés |
le 7 avril 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada donnent suite à leur examen des frais des organismes de placement collectif avec une demande de proposition de recherche |
le 26 mars 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’introduire la transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription de titres d’organismes de placement collectif |
le 20 mars 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières lancent une consultation sur un projet de modification de la dispense relative à la notice d’offre et deux nouvelles déclarations de placement avec dispense |
le 20 mars 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de nouvelles dispensesrelatives au financement participatif |
le 18 mars 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent que la Journée de la vérification de l’inscription se tiendra le 19 mars 2014 |
le 13 mars 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent une nouvelle dispense pour le placement de titres auprès de porteurs existants |
le 4 mars 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent à être proactif pour prévenir la fraude en matière de placement |
le 27 février 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de modifier les dispenses de prospectus pour investissement d'une somme minimale et pour placement auprès d'investisseurs qualifiés |
le 20 février 2014 |
Le Rapport sur l’application de la loi 2013 des autorités en valeurs mobilières du Canada met l’accent sur les technologies avancées de lutte contre les activiés illégales |
le 23 janvier 2014 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications pour placer sans prospectus des titres de créance et des produits titrisés à court terme |
le 15 janvier 2014 |
Les ACVM annoncent la transition de l’exploitation et du soutien de leurs systèmes nationaux à CGI |
le 9 janvier 2014 |
Les ACVM publient des indications sur les obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client |
le 3 janvier 2014 |
Les ACVM annoncent la date de transfert des services de gestion de l’information |