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2011

Manitoba

le 2 juin 2011

Directives de la CVM en cas d’interruption des services postaux

 le 18 avril 2011

Un Nouveau Programme Financier Pour les Femmes

 le 19 janvier 2011

Un site Web et une application mobile gratuite pour faciliter l’épargne chez les jeunes

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

le 25 novembre 2011

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications au régime de précommercialisation et de commercialisation des placements réalisés par voie de prospectus

 le 25 novembre 2011

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur la réglementation de la surveillance et de l’application de la loi sur le marché des dérivés de gré à gré

 le 25 novembre 2011

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une version améliorée de l’information sur les plans de bourses d’études

 le 18 novembre 2011

Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une version améliorée de l’instruction relative à la transmission électronique de documents

 le 10 novembre 2011

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent un examen des dispenses de prospectus pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés

 le 24 octobre 2011

Les principales fraudes en matière d’investissement au Canada

 le 12 août 2011

Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en oeuvre la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif

 le 29 juillet 2011

Les ACVM et l’OCRCVM annoncent l’instauration d’un cadre réglementaire pour la liquidité invisible au Canada

 le 22 juillet 2011

Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des obligations rehaussées en matière de déclaration de la rémunération de la haute direction

 le 15 juillet 2011

Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2011

 le 15 juillet 2011

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modifications des règlements relatifs au prospectus

 le 5 juillet

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des indications sur les pratiques de commercialisation des gestionnaires de portefeuille

 le 23 juin 2011

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur la réglementation de la déclaration des opérations sur dérivés de gré à gré et des référentiels centraux de données

 le 22 juin 2011

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent d’étoffer les obligations d’information sur les coûts et le rendement des placements

 le 1 juin 2011

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur la marche à suivre en cas d’interruption du service postal

 le 1 juin 2011

Une élève de Winnipeg remporte le grand prix de l’édition 2011 du défi « Entraîne-toi à épargner » des ACVM

 le 15 avril 2011

Les autorités en valeurs mobilières du Canada actualisent le régime d’inscription pour les personnes inscrites

 le 8 avril 2011

Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent une nouvelle version du règlement sur l’information minière

 le 8 avril 2011

Les autorités en valeurs mobilières du Canada prennent des mesures pour réduire les risques associés à la négociation électronique

 le 1 avril 2011

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’inspection de l’OCRCVM

 le 1 avril 2011

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’améliorer l’encadrement des produits titrisés

 le 29 mars 2011

Les ACVM, l’OCRCVM et l’ACFM lancent une version augmentée de la liste des personnes physiques sanctionnées

 le 18 mars 2011

Les autorités en valeurs mobilières du Canada révisent leur projet d’encadrement réglementaire des agences de notation

 le 8 mars 2011

Les ACVM offrent gratuitement une application mobile de gestion financière pour suivre de près son épargne et ses dépenses

 le 3 mars 2011

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières émettent une mise en garde contre la fraude financière par Internet

 le 22 février 2011

Le Rapport sur l’application de la loi 2010 des autorités en valeurs mobilières du Canada révèle que davantage de contrevenants sont condamnés à la prison

 le 15 février 2011

Un concours et des vidéos en ligne qui entraînent les jeunes à épargner et peuvent leur faire gagner gros

 le 21 janvier 2011

Bill Rice est nommé président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières