Complaints & Guidance

Mise en garde des investisseurs

Commission des valeurs mobilières du Manitoba
405, avenue Broadway, pièce 1130
Winnipeg (MB)
R3C 3L6

Le 3 octobre 2002

Manœuvre frauduleuse touchant les régimes de retraite

Winnipeg - La Commission des valeurs mobilières du Manitoba met la population en garde contre une manœuvre frauduleuse visant à convertir des avoirs de retraite immobilisés en actions et en prêts. La Commission mène présentement une enquête au sujet d'une annonce classée qui a paru dans le quotidien Winnipeg Sun entre le 11 et le 27 septembre 2002. L'annonce a été placée à partir de Montréal (Québec). Les investisseurs qui répondent à l'annonce reçoivent un formulaire de demande de transfert de leurs avoirs de retraite immobilisés à une maison de courtage au Québec.

On dit aux investisseurs que la maison de courtage investit les fonds de retraite dans une société nouvellement créée. Les investisseurs reçoivent des actions de la société et un prêt, dont le montant est fondé sur un pourcentage de la valeur de leurs fonds de retraite.

Les personnes qui dirigent le plan n'expliquent pas aux investisseurs que les actions reçues ne sont pas visées par une autorisation de vente au Manitoba et qu'elles n'acquerront probablement aucune valeur. De plus, les dirigeants du plan ne sont pas inscrits pour vendre des valeurs mobilières au Manitoba. Les investisseurs perdent donc la valeur de leurs fonds de retraite et peuvent subir des conséquences fiscales.

Les personnes qui auraient répondu à l'annonce sont priées de communiquer avec Jason Roy, enquêteur à la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, au 945-4116. Si vous habitez à l'extérieur de Winnipeg, vous pouvez appeler sans frais au 1-800-655-5244 (Manitoba seulement).

Contact :
Ainsley Cunningham
Coordonnatrice de l'éducation et de la formation
(204) 945-4733
aicunningh@gov.mb.ca