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Le 16 juin 2014

Mise en garde des ACVM à l’intention des investisseurs : Invitation à la prudence pour les personnes souhaitant investir dans des sociétés produisant de la marihuana à des fins médicales

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) incitent à la prudence les investisseurs qui envisagent d’investir dans des actions de sociétés produisant de la marihuana à des fins médicales. Dans la foulée de la nouvelle réglementation prise par le gouvernement du Canada le 1er avril 2014, un nombre important d’émetteurs assujettis ont annoncé leur intention de se lancer dans la culture et la vente de marihuana à des fins médicales.

Alors que certains voient déjà dans la marihuana à des fins médicales un nouveau secteur de placement prometteur, les ACVM ont constaté que plusieurs émetteurs assujettis de petite taille ou inactifs ont présenté des plans d’affaires axés sur ce type de produit. Dans bon nombre des cas, le seul fait d’annoncer une intention de se consacrer à ce type d’activité s’est traduit par une hausse immédiate du cours de l’action de la société. Les ACVM craignent que les investisseurs s’exposent à un préjudice financier en faisant l’acquisition de telles actions à un prix gonflé avant que l’entreprise ne soit viable. 

Les investisseurs doivent savoir qu’une société ne peut exercer légalement d’activités de production et de vente de marihuana à des fins médicales que si elle détient une licence de Santé Canada, et que le délai et les coûts nécessaires à son obtention risquent d’être importants. La liste des entreprises titulaires d’une licence se trouve au www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/marihuana/info/list-fra.php.

Si une société publicise son intention de pénétrer le secteur de la marihuana à des fins médicales ou mène des échanges à ce sujet, les investisseurs doivent bien comprendre les ressources qui ont été consacrées à ce projet ainsi que les risques qui y sont associés, les coûts et les délais nécessaires avant de pouvoir commencer à exercer ses activités légalement. Rien ne garantit qu’une société annonçant son intention de s’introduire dans le secteur de la marihuna à des fins médicales réussira à obtenir une licence ou à créer de la valeur pour les actionnaires.

La Securities and Exchange Commission des États-Unis a également publié une mise en garde à ce sujet. Tout investisseur qui envisage d’investir dans le secteur de la marihuana à des fins médicales devrait procéder à un contrôle diligent, peu importent l’endroit où est situé le siège de la société ou la bourse à laquelle sont inscrites ses actions.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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